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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre 1-3
633fc2ace633183e2ee17771
6 octobre 2022
6 octobre 2022
222 Rôle N° RG 22/02058 N° Portalis DBVB-V-B7G-BI3CK [B] [X] C/ Société LABEL SANTE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Miloud ADDA Me Lauriane
Source officielleChambre 1-3
633fc2ace633183e2ee17773
6 octobre 2022
6 octobre 2022
LABEL ASSURANCES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Miloud ADDA Me Lauriane COUTELIER Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge de la mise en état du
Source officielleChambre 4-6
62d6494faa6a2f06030d2599
15 juillet 2022
15 juillet 2022
Me Céline DONAT de la SELARL CÉLINE DONAT & ASSOCIES, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES INTIME Défendeur à l'incident Monsieur [W] [I], demeurant [Adresse 5] représenté par Me Lauriane
Source officielle14e Chambre
616301494c6681071edf670c
18 janvier 2012
18 janvier 2012
, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Lauriane COUTELIER, avocat au barreau de TOULON CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAR, demeurant [Adresse 6] représenté par Me Jacques DEPIEDS,
Source officielleChambre 3-1
633fc2a6e633183e2ee17744
6 octobre 2022
6 octobre 2022
EURO-TRANCHEUSES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Lauriane COUTELIER Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé du Président
Source officielle15e Chambre A
6163920fc171f9a1fe14c671
17 décembre 2010
17 décembre 2010
naissance 2] 1949 à [Localité 7], demeurant [Adresse 1] représenté par la SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL, avoués à la Cour, assisté de Me Yves-Marie RAVET, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Lauriane
Source officielleChambre 1-9
6364ba8be405357f749ea673
20 octobre 2022
20 octobre 2022
[X] ET ASSOCIÉS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marine ALBRAND Me Lauriane COUTELIER Me Denis GENTILIN Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de
Source officielleChambre 2-4
6364ba2be405357f749ea4f4
2 novembre 2022
2 novembre 2022
Rôle N° RG 19/14618 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BE4TF [T] [J] [M] [J] C/ [O] [J] épouse [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Ségolène TULOUP Me Lauriane
Source officielle8e Chambre A
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28 mars 2013
28 mars 2013
de TOULON Etablissement URSSAF DU VAR, dont le siége social est [Adresse 5] représentée par la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me François COUTELIER
Source officielleChambre 1-5
6364ba9de405357f749ea707
20 octobre 2022
20 octobre 2022
ANNEGUY Copie exécutoire délivrée le : à : SCP IMAVOCATS ASSOCIATION COUTELIER Décision déférée à la Cour : Jugement du Président du Tribunal
Source officielle18e Chambre
61629f6e35a5d4e0c2ddc9ab
5 mars 2013
5 mars 2013
INTERPROFESSIONNELLE DES CONGES PAYES DU VAR (CICPV) AIST 83 Grosse délivrée le : à : - Me Jean GADET, avocat au barreau de TOULON - Me Robert CLAVET, avocat au barreau de TOULON - Me Lauriane
Source officielle3ème chambre A
62da3e562eb797effb070394
21 juillet 2022
21 juillet 2022
] [Localité 6] [Adresse 1] [Localité 8] Représentée par Me Jean-baptiste BADO de la SELARL ABEILLE & ASSOCIES - LYON, avocat au barreau de LYON, toque : 421 et ayant pour avocat plaidant, Me Lauriane
Source officielleChambre 1-4
6a0ffbcecdc6046d478a89c0
21 mai 2026
21 mai 2026
somme de 3000 € par application des dispositions de l'Article 700 du Code de Procédure Civile dans le cadre de l'appel, ainsi qu'aux entiers dépens de l'instance dont distraction au profit de maître Lauriane
Source officielle1ère Chambre A
60346c3d645a535a95f35aee
13 décembre 2016
13 décembre 2016
au barreau de DRAGUIGNAN Compagnie d'assurances ALLIANZ SA prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège, [Adresse 5] représentée par Me Lauriane
Source officielle10e Chambre
6162f6f0b807dfe813d296db
30 mai 2012
30 mai 2012
au barreau de GRASSE INTIMEES Madame [Y] [B] née le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 18] ([Localité 18]), demeurant Le Haras de l'Espinette [Adresse 6] représentée et assistée par Me Lauriane
Source officielle4e Chambre A
60337b98a0887c2f924c70ee
8 juin 2017
8 juin 2017
légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, dont le siège social est [Adresse 5] représentée par la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Lauriane
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2401303_20240223
23 février 2024
23 février 2024
Laubriat, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. Par la présente requête, M.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2401785_20240313
13 mars 2024
13 mars 2024
Laubriat, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. Par la présente requête, M.
Source officielleciv3
613722dccd580146774026b2
23 avril 1997
23 avril 1997
le pourvoi formé par : 1°/ la Société de participations immobilières et foncières (SPIF), société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 2°/ la société civile professionnelle (SCP) Laureau
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2402915_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
Laubriat, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M. A, ressortissant turc, est actuellement incarcéré en Suisse.
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