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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2026:SO00028
7 janvier 2026
[G] a été engagé en qualité de responsable commercial par la société Neyrat Autun France devenue Neyrat – Guy de Jean – Vaux à compter du 28 janvier 2008. 3.
cr
613726aacd58014677427867
22 mars 2006
présumer que Laurent C... du D... a le contrôle de la société Alternative Finance Partners (pièce 2) ; que d'autres éléments laissent présumer que Laurent C... du D... dispose de locaux au ... à Paris
êt attaqué a déclaré qu'il existaitc/Laurent Z
613725cbcd58014677420914
18 août 1998
Laurent , contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PAU en date du 17 avril 1998, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises des HAUTES-PYRENEES sous l'accusation d'assassinat ;
613725c0cd58014677420448
26 octobre 1999
Djamila, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 14 janvier 1999, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Laurent Y... du chef de violences
B..., expressément invoqués dans la citation directe délivréec/Pierre C
613725f4cd58014677421ce6
15 mai 2002
Laurent, partie civile et prévenu, contre l'arrêt n° 01/ 282 de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 19 avril 2001, qui, d'une part, l'a débouté de ses demandes après relaxe
613725d0cd58014677420baa
17 juin 1998
Laurent, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BORDEAUX, du 10 mars 1998, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la DORDOGNE sous l'accusation de viol sur une personne en
Philippe X... se constitue partie civilec/Laurent Y
613726a2cd58014677427397
30 novembre 2005
préalablement signés par son père ; il indique avoir, avec Laurent Y..., "lu les contrats ensemble" et affirme qu'il n'a jamais été question d'option d'achat ; c'est Laurent Y..., dit-il, qui s'est
61372648cd580146774245a3
2 décembre 2003
X... devant le tribunal correctionnel et lui ont réclamé la réparation de leur entier préjudice ; qu'à son tour Thierry Y... a cité directement Laurent X... ; que les procédures ont été jointes ; que
613725f4cd58014677421ce5
Laurent, contre l'arrêt n° 01/ 285 de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 19 avril 2001, qui, pour violences aggravées, l'a condamné à 8 mois d'emprisonnement et qui a ordonné
613725cfcd58014677420b28
10 mars 1999
Laurent, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BORDEAUX, du 10 novembre 1998, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la GIRONDE sous l'accusation de tentative de vol avec
61372609cd580146774227aa
7 décembre 1999
interdisait cette manoeuvre ; que, pour éviter la collision, Omar Y... se rabattait à droite mais perdait le contrôle de son véhicule, et traversait la chaussée avant de percuter le véhicule conduit par Laurent
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00116
24 janvier 2018
Nera propreté littoral.
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25 septembre 2002
Laurent, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 11 mars 2002, qui, pour infractions à la législation sur les armes, l'a condamné à trois ans d'emprisonnement
61372676cd58014677425c24
10 septembre 2003
quantité à Arras alors qu'il était en déplacement professionnel pour le compte de Laurent Y... qui le lui avait demandé ; que, pour le reste, Vitaro X... se prétendait client de Laurent Y... et qu'il
écembre 1997, qui, dans la procédure suiviec/Francis Z
613725a0cd5801467741f52f
1 juin 1999
pénal, 3 de la loi du 5 juillet 1985, 1134 et 1382 du Code civil et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a fixé à 100 000 francs le montant du préjudice professionnel de Laurent
ésulte de l'information charges suffisantesc/Laurent X
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18 février 1997
Laurent, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 29 octobre 1996, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du département de la GIRONDE, sous l'accusation de
comm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00216
14 mars 2018
Laurent Y... et M.
613726a5cd580146774275d5
13 février 2007
Laurent, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7e chambre, en date du 13 avril 2006, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de violences, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les
civ3
61372213cd580146773fa06f
7 avril 1994
Laurent Y... étant décédé le 16 novembre 1991, Mmes Gilberte X..., Lucette Y..., épouse Piche, M.
édure suiviec/Faustin Y
6137263fcd5801467742418d
28 juin 2005
Laurent, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 15 novembre 2004, qui, dans la procédure suivie contre Faustin Y... du chef de violences aggravées, a prononcé
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