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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cb70bd3db21cbdd8d795
22 février 2011
22 février 2011
Instance de MELUN-RG no 08/ 02870 APPELANTS Monsieur Dong Ho X... ... 77176 SAVIGNY LE TEMPLE et encore... 77000 MELUN représenté par la SCP MIRA-BETTAN, avoués à la Cour assisté de Me Laurent
Source officielleCh3 Cab1 CTX civil
69ced792cdc6046d47e8393a
2 avril 2026
2 avril 2026
signée électroniquement JUGEMENT du 02/04/2026 Madame [E] [Y] [W] Monsieur [Z] [W] C/ Madame [C] [V] Copie exécutoire délivrée le (voir mention) : à : - SELARL AD LITEM JURIS - Maître Laurent
Source officielleCour d'Appel
6253ccf2bd3db21cbdd91cae
20 novembre 2014
20 novembre 2014
Représentés tous deux par Me Patrick BETTAN de la SELARL SELARL DES DEUX PALAIS, avocat au barreau de PARIS, toque : L0078 Assistés sur l'audience par Me Laurent PACCIONI, avocat au barreau de MELUN,
Source officielleCour d'Appel
6253c9a6bd3db21cbdd88ea8
31 janvier 2007
31 janvier 2007
Olivier X..., gérant assisté de Me Laurent PACCIONI (avocat au barreau de MELUN) INTIME : SA VOYAGES Z... 67 Route d'Estroeungt RN 2 59440 AVESNELLES Représentant : Me Philippe GILLARDIN (avocat
Source officielleChambre 1-11 OP
68df5f1838ac3a658931de1f
2 octobre 2025
2 octobre 2025
la Cour d'Appel : Ordonnance de taxe rendue le 28 Avril 2023 par le Président du tribunal judiciaire de TOULON DEMANDEURS Monsieur [N] [Y] [M] [A], demeurant [Adresse 2] Assisté de Maître Laurent
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
60367db2fbb70f2192bbf71a
14 octobre 2015
14 octobre 2015
Par conséquent rejeter les demandes, fins et conclusions des sociétés SPIE FONDATIONS et PACCHIOSI 'DRILL.
Source officielleChambre civile 1-7
6965e1cacdc6046d471afebc
9 janvier 2026
9 janvier 2026
00105 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XTYG Du 09 JANVIER 2026 ORDONNANCE LE NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX A notre audience publique, Nous, Agnès PACCIONI
Source officielleChambre civile 1-7
6965e1c7cdc6046d471afe81
9 janvier 2026
9 janvier 2026
00106 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XTYH Du 09 JANVIER 2026 ORDONNANCE LE NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX A notre audience publique, Nous, Agnès PACCIONI
Source officielleChambre civile 1-7
6965e1cccdc6046d471afecd
9 janvier 2026
9 janvier 2026
00096 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XTXT Du 09 JANVIER 2026 ORDONNANCE LE NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX A notre audience publique, Nous, Agnès PACCIONI
Source officiellechambre 1-2
69cea189cdc6046d47e1ecb8
19 janvier 2026
19 janvier 2026
SASU FRANFINANCE LOCATION, dont le siège social est [Adresse 1] et actuellement au [Adresse 2] – RCS de [Localité 1] B 314975806 Partie demanderesse : assistée de la SELARL GUIZARD & Associés - Me Laurent
Source officielle1ère Chambre C
6032e6abebff3d5abd1f8a3d
9 novembre 2017
9 novembre 2017
[V] [G], [N] [Y], la SCI LES PACANIERS, [D] [G] et la SAS BTP AZUR ont interjeté appel de cette ordonnance le 14 octobre 2016.
Source officielle1re Chambre B
60377991bb0f7555522f2f97
19 mars 2015
19 mars 2015
[Z] [S] de sa demande tendant à voir le véhicule BMW récupéré, sous astreinte, par la Sarl PACOFI, - condamné in solidum M.[R] [H] et la Sarl PACOFI à payer à M.
Source officielleChambre sociale 4-3
6791dcbbde5aa0323224d98e
22 janvier 2025
22 janvier 2025
DESSAISISSEMENT N° RG 24/01277 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WPSE Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-3 de la cour d'appel de Versailles du 22 Janvier 2025 Nous, Laurence
Source officielleChambre sociale 4-1
69f979dccdc6046d47a0ff5a
4 mai 2026
4 mai 2026
Portalis DBV3-V-B7J-XHDU AFFAIRE : [Q] C/ S.A. [1], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition de la décision au greffe le QUATRE MAI DEUX MILLE VINGT SIX, par Agnès PACCIONI
Source officielleCONTENTIEUX GENERAL
696e94cacdc6046d47eab4a7
13 janvier 2026
13 janvier 2026
[V] C/ [Z] JUGEMENT DU 13 janvier 2026 JUGEMENT RECTIFICATIF DEMANDEUR(S) : Madame [P], [K] [V] née le 07 Octobre 1975 à [Localité 10] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Tiffanie PACIOCCO
Source officiellecomm
61372687cd58014677426449
31 mars 2004
31 mars 2004
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant, tant sur le pourvoi principal formé par la société The Polo Lauren
Source officielleChambre civile 1-7
68e892f8f271a402af33b7a3
9 octobre 2025
9 octobre 2025
- N° Portalis DBV3-V-B7J-XOXK Du 09 OCTOBRE 2025 ORDONNANCE LE NEUF OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Agnès PACCIONI
Source officielleRéférés
686ec5cb72b5e5e648cb9fc3
7 juillet 2025
7 juillet 2025
SANTIN [Adresse 14] [Localité 3] Représentée par Maître Christian PAUTONNIER de la SELARL PAUTONNIER ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : L159, Maître Natacha DEMARTHE-CHAZARAIN de la
Source officielleChambre sociale 4-5
69d885d8cdc6046d47b9e768
9 avril 2026
9 avril 2026
Il revient donc au salarié d'établir la matérialité des faits, à charge pour le juge d'apprécier si ces faits, pris en leur ensemble, laissent supposer l'existence d'un harcèlement moral.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2024:CR00838
25 juin 2024
25 juin 2024
Finalement, alors qu'ils veulent à nouveau le frapper, ils le laissent sortir, mais ce dernier parvient à s'échapper ». 3.
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