NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 16 janvier 2026 5ème CHAMBRE DEMANDEUR SA La Banque Postale Leasing & Factoring [Adresse 1] comparant par SCP BRODU CICUREL MEYNARD GAUTHIER MARIE [Adresse 2] et par Me Laurent

BNP PARIBAS AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître Laurent GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES - #L0020 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Alexandre PARASTATIDIS, Juge Assisté de Pierre-Louis MICHALAK

Copie exécutoire : SELARL GUIZARD & Associés représentée par Maître Laurent GUIZARD Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES

: 2023032356 ENTRE : SASU FRANFINANCE LOCATION, dont le siège social est [Adresse 1] et actuellement au [Adresse 2] – RCS de [Localité 1] B 314975806 Partie demanderesse : assistée de la SELARL GUIZARD

RCS de Nanterre B 423 465 905, dont le siège social est 59 boulevard Haussmann 75008 Paris, ci-devant et actuellement 53 rue du Port, CS 90201, 92000 Nanterre Partie demanderesse : assistée de Me Laurent

La société BNP PARIBAS RÉGION ILE-DE-FRANCE GROUPE [Adresse 10] [Localité 9] Représentée par Maître Laurent GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de Paris, vestiaire #L0020.

MERCEDES BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Me Laurent GUIZARD, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, représentée par Me Serge MONHEIT, avocat

DRAGON, GREFFIER, RG 2024069769 29/01/2025 ENTRE : la SA STAR LEASE, N° Siren 423465905, dont le siège social est au 59 Boulevard Haussmann 75008 PARIS Partie demanderesse : comparant par Maître Laurent

social est [Adresse 3], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par Me Véronique FAUQUANT, avocat postulant au Barreau du VAL D’OISE et Me Laurent

d'Administration en exercice domicilié de droit audit siège, demeurant [Adresse 3] représentée par Me Philippe CHABAUD de la SELARL SELARL CHAGNAUD CHABAUD LAGRANGE, avocat au barreau de LIMOGES, Me Laurent

Portalis 352J-W-B7G-CXQK4 N° MINUTE :6 JUGEMENT rendu le 18 Décembre 2023 Liquidation des régimes matrimoniaux DEMANDEUR : Monsieur [G] [I] [Adresse 8] [Localité 9] Représenté par Maître Laurent

Octobre 2019 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 17/12367 APPELANTE SA BNP PARIBAS représentée par son représentant légal 16, boulevard des Italiens 75009 PARIS Représentée par Me Laurent

352J-W-B64-B4ZQU S.A.R.L.TOTEM CAPITAL, anciennement dénommée LA FINANCIÈRE VELEOR, venant aux droits de la société FIDELIUM (Intervenant volontaire) [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Laurent

FRANFINANCE LOCATION N° SIRET : 314 975 806 53, rue du Port CS 90201 92724 NANTERRE CEDEX Représentée par Me Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me ASSELINEAU, Me SPIRA et Me GUIZARD ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 21/12769 N° Portalis 352J-W-B7F-CVLHG

BNP PARIBAS prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Maître Laurent GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #L0020

DE LAGE LANDEN LEASING prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Adresse 2] immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro 393 439 575 Représentée par Me Laurent GUIZARD de la

légaux domiciliés en cette qualité au siège social Représentant : Me Anne-laure DUMEAU de la SELAS ANNE-LAURE DUMEAU & CLAIRE RICARD, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 628 Plaidant : Me Laurent