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13 résultats pour « Laurent FERIGNAC »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre des Référés

67880f01c21c0e53e7908ada

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

agissant poursuites et diligences en la personne de son directeur général domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Oriane DONTOT, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617, Me Laurent

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda7bd3db21cbdd94056

Appel

15 juin 2018

15 juin 2018

Représentée et assistée sur l'audience par Me Laurent FERIGNAC de la SELARL AdDEN avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : J070, substitué sur l'audience par Me Maxime PHELINE, avocat au barreau de

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2109876_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 30 juillet 2021 et 2 mars 2023, la SCI du Lynx, représentée par la SELARL Adden avocats, agissant par Me Laurent Férignac, demande

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2106906_20230515

Administratif

15 mai 2023

15 mai 2023

C et Mme F E, représentés par le Cabinet Adden Avocats, agissant par Me Laurent Férignac, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 décembre 2020 par lequel le maire de la commune de Bois-Colombes

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

65d4f7d1157826b344595cb8

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

GIVORD de la SELARL ADDEN NOUVELLE - AQUITAINE, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, Maître Laurent FERIGNAC de la SELARL ADDEN AVOCATS, avocat plaidant au barreau de PARIS DÉFENDEURS SCI du [Adresse

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2303471_20260105

Administratif

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 février 2025, la commune de Dijon représentée par Me Férignac, demande au tribunal de rejeter la requête et de mettre à la charge de la SAS Viardot Marc une

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2302340_20250521

Administratif

21 mai 2025

21 mai 2025

Par des mémoires en défense enregistrés le 30 août 2024 et le 14 mars 2025, la commune de Dijon, représentée par Me Férignac, demande au tribunal de rejeter la requête et de mettre à la charge de la société

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200940_20230302

Administratif

2 mars 2023

2 mars 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 23 septembre 2022, la commune de Dijon, représentée par Me Férignac, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la société Alexandre Basson

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO02648

Cassation

12 décembre 2012

12 décembre 2012

d'une part provoqué une visite de Marie Nadia X... auprès du médecin du travail, d'autre part organisé, au sein du CHSCT, une enquête sur les faits dénoncés ; que Marie Nadia X..., Norbert Z... et Laurent

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

5fca71b13a47785d9aa91558

Appel

15 octobre 2020

15 octobre 2020

- Monsieur [G], inspecteur du travail, a indiqué dans un courrier du 8 avril 2016 qu'en sa présence, l'employeur l'avait qualifié de « feignasse » et que le turn-over dans l'entreprise est important

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

695dfb3775782d5f060b4b71

Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Ces comportements fautifs, leur répétition et votre incapacité à vous remettre en question et prendre conscience du caractère inapproprié de vos agissements ne nous laissent malheureusement percevoir aucune

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

678b43a8c6ad78dd9cf0d40a

Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

MAGELLIUM [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Laurent NOUGAROLIS de la SELAS MORVILLIERS SENTENAC & ASSOCIES, avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DE LA COUR En application des

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300246_20240417

Administratif

17 avril 2024

17 avril 2024

Par des mémoires en défense enregistrés les 11 avril 2023, 23 juin 2023, 13 décembre 2023, 10 janvier 2024 et 9 février 2024, la commune de Dijon, représentée par Me Férignac, conclut à titre principal

Source officielle