AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre des Référés
67880f01c21c0e53e7908ada
14 janvier 2025
14 janvier 2025
agissant poursuites et diligences en la personne de son directeur général domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Oriane DONTOT, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617, Me Laurent
Source officielleCour d'Appel
6253cda7bd3db21cbdd94056
15 juin 2018
15 juin 2018
Représentée et assistée sur l'audience par Me Laurent FERIGNAC de la SELARL AdDEN avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : J070, substitué sur l'audience par Me Maxime PHELINE, avocat au barreau de
Source officielle1ère Chambre
DTA_2109876_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 30 juillet 2021 et 2 mars 2023, la SCI du Lynx, représentée par la SELARL Adden avocats, agissant par Me Laurent Férignac, demande
Source officielle1ère Chambre
DTA_2106906_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
C et Mme F E, représentés par le Cabinet Adden Avocats, agissant par Me Laurent Férignac, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 décembre 2020 par lequel le maire de la commune de Bois-Colombes
Source officielleREFERES 2ème Section
65d4f7d1157826b344595cb8
15 janvier 2024
15 janvier 2024
GIVORD de la SELARL ADDEN NOUVELLE - AQUITAINE, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, Maître Laurent FERIGNAC de la SELARL ADDEN AVOCATS, avocat plaidant au barreau de PARIS DÉFENDEURS SCI du [Adresse
Source officielle1ère chambre
DTA_2303471_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 février 2025, la commune de Dijon représentée par Me Férignac, demande au tribunal de rejeter la requête et de mettre à la charge de la SAS Viardot Marc une
Source officielle1ère chambre
DTA_2302340_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
Par des mémoires en défense enregistrés le 30 août 2024 et le 14 mars 2025, la commune de Dijon, représentée par Me Férignac, demande au tribunal de rejeter la requête et de mettre à la charge de la société
Source officielle1ère chambre
DTA_2200940_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 23 septembre 2022, la commune de Dijon, représentée par Me Férignac, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la société Alexandre Basson
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO02648
12 décembre 2012
12 décembre 2012
d'une part provoqué une visite de Marie Nadia X... auprès du médecin du travail, d'autre part organisé, au sein du CHSCT, une enquête sur les faits dénoncés ; que Marie Nadia X..., Norbert Z... et Laurent
Source officielleCh. Sociale -Section B
5fca71b13a47785d9aa91558
15 octobre 2020
15 octobre 2020
- Monsieur [G], inspecteur du travail, a indiqué dans un courrier du 8 avril 2016 qu'en sa présence, l'employeur l'avait qualifié de « feignasse » et que le turn-over dans l'entreprise est important
Source officielle4eme Chambre Section 2
695dfb3775782d5f060b4b71
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Ces comportements fautifs, leur répétition et votre incapacité à vous remettre en question et prendre conscience du caractère inapproprié de vos agissements ne nous laissent malheureusement percevoir aucune
Source officielle4eme Chambre Section 2
678b43a8c6ad78dd9cf0d40a
17 janvier 2025
17 janvier 2025
MAGELLIUM [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Laurent NOUGAROLIS de la SELAS MORVILLIERS SENTENAC & ASSOCIES, avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DE LA COUR En application des
Source officielle1ère chambre
DTA_2300246_20240417
17 avril 2024
17 avril 2024
Par des mémoires en défense enregistrés les 11 avril 2023, 23 juin 2023, 13 décembre 2023, 10 janvier 2024 et 9 février 2024, la commune de Dijon, représentée par Me Férignac, conclut à titre principal
Source officielle