#Claudine Petit-Laurent, née Splingard v European Commission.#Case T-211/95.

Claudine, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de Rennes, 3ème chambre, en date du 22 février 2002, qui, pour diffamation publique envers un citoyen chargé d'un mandat public, l'a condamnée

Article 2 : La présente décision sera notifiée à Mesdames Valentine Fustier, Marie Lindauer, D Galibert, Bérangère Loiseau, Pascale Begue, Nicole Tahou, D Trevisan, Laure Bennassar, Laurence Ducellier,

: Ordonnance rendue le 07 Octobre 2021 par le Juge de la mise en état de NANTERRE N° Chambre : 1 N° RG : 20/08903 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Laurence

Laurent-Atthalin, conseiller référendaire rapporteur, M. Renard-Payen, conseiller, M.

LILLE REF : BM/VR DEMANDEUR au contredit Monsieur [P] [V] demeurant [Adresse 2] [Localité 4] Régulièrement convoqué par lettre recommandée avec accusé réception assisté de Maître Laurence

Georges Cusinato, - Mme Laurence Rosa, - Mme Roberte Baratay, - Mme Claudine Odaert, - Mme Patricia Tauty, - Mme Huguette Poisson, - Mme Catherine Lucetette, - M.

Laurent X..., - M. Joël Y..., - M. Patrice Z..., - Mme A... AB... épouse B..., - M. LLLLLL... , - Mme Marie C..., - M. Jérôme D..., - Mme Josiane E..., - M. Jacques F..., - M.

Laurent X..., M. Joël Y..., M. Patrice Z..., Mme Julie DC...... épouse B..., M. LLLLLL..., Mme Marie C..., M. Jérôme D..., Mme Josiane E..., M. Jacques F..., M. Alain G..., Mme Régine F..., M.

MARBRERIE DES CLAUSONNES Représentant : Me Rachel COURT-MENIGOZ de la SELARL CABINET FRANCOIS & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimée Nous, Anne-Laurence CHALBOS, magistrat de la

Laurent X... Régis Y... Jeanine X... Ghislaine X... Evelyne X... Mireille X... Claudine X... Raymonde C / X... Alain GRA. / BG.

, Greffier JUGEMENT PRONONCE PAR : Madame Claudine ARLOT, présidant l'audience AINSI JUGÉ APRÈS DÉLIBÉRÉ DE : Madame Claudine ARLOT, Madame Martine NEGRE, Monsieur Laurent RAGOT, Monsieur Nicolas OLLIVIER

, qui appartenait au groupe X... depuis 2004, dont le capital social était réparti entre Laurent X..., Christophe X... et Laurent Y... qui en assurait également la comptabilité, et qui enfin employait

Christian V, demeurant ..., Mme Claudine BY, demeurant ..., Mme Aline CB, demeurant ..., Mme Nicole BX, demeurant ..., Mme Patricia CA, demeurant ..., Mme Béatrice BW, demeurant ..., Mme Laurence BZ, demeurant

représenté par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour assisté de Me Brigitte LEPLUS DEMAZURE, avocat au barreau de BETHUNE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178002/ 10/ 008918 du

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Claudine Y... demeurant ...

RENOUER, demeurant à Saint-Ouen-l'Aumone (Val d'Oise), ..., 2°) de Madame Laurence XY...

Claudine ARLOT, Madame Martine NEGRE, Monsieur Laurent RAGOT, Jugement prononcé publiquement le 24 janvier 2025 par mise à la disposition des parties au greffe du tribunal de commerce de Tours, les parties