A, représenté par Me Laurent Barone, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution

Madame [R] [W] née le [Date naissance 2] 1953 à [Localité 2] (ALGERIE), demeurant [Adresse 2] représentée par Me Jean Baptiste GOBAILLE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Laurent

[Adresse 4] [Localité 2] Représenté et assisté par Me Laurent BARONE, avocat au barreau de PARIS, toque : C0197 Société [W] PATRIMOINE prise en la personne de son représentant légal

BOAZ, immatriculée au RCS de CRETEIL sous le n° 817 882 038, dont le siège social est sis 1 Bis rue Henri Laire - 94480 ABLON SUR SEINE représentée par Me Laurent BARONE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire

COUR DE RENVOI Madame [B] [P] née le [Date naissance 2] 1953 à [Localité 6], demeurant [Adresse 3] Représentée par Me Karine DABOT, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE et ayant pour avocat Me Laurent

Ils sont représentés devant la Cour par M e   Gisèle Mor, avocate à Saint ‑ Ouen ‑ l’Aumône, et M e   Laurent Barone, avocat à Paris. A.

et Messieurs Daussy, Bailleul, Clos, Galibert, Lafuente, Adelle, Trevisan, Rousset, Benoit-Marque, Guyot, Jammes, Toïgo, Happiette, A et B est rejetée.

Baboon Crèche a relevé appel de cette décision. La S.A.R.L.

ECONOMIQUES DE LIMOGES JUGEMENT DU 22 AVRIL 2026 EN DATE DU VINGT DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX Où siégeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président d'Audience, Madame Elisabeth ROULLIER et Monsieur Laurent

La SCI BARROIS LA REYNIE est propriétaire de plusieurs appartements dans la copropriété sise [Adresse 4], composée de trois bâtiments construits en 1935, les appartements de la SCI BARROIS constituant

à Saint-Laurent-du-Var, assortie des intérêts moratoires depuis l'exigibilité de ladite somme.

, au lieu-dit La Baronne.

Franck BARON [Adresse 10] [Localité 6] représentée par Me Valérie TOUTAIN DE HAUTECLOCQUE, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #D0848 S.C.P.

EXPRO, JCP DE [Localité 1] --------------------------------------------------------------------------- APPELANT [Z] [F] Représenté par Me Cyril BARON, avocat au barreau de SAINT-MALO INTIMEE

représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Aurelien TOUZET de la SELARL LEXCAP, avocat au barreau D'ANGERS INTIMÉ Monsieur [E] [O] Représenté par Me Philippe BARON

Après mise en demeure la Banque Populaire du Sud a le 7 janvier 2020 assigné la Sci Baron de Castille et M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Entreprise générale Léon Grosse, dont le siège est route de la Baronne à Saint-Laurent du

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur BARON Y... demeurant ...