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894 résultats pour « Laurent BOUILLAND »

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TJ
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CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème Chambre

65b0c1058d0ccf000877e790

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

EXPRO, JCP DE [Localité 1] --------------------------------------------------------------------------- APPELANT [M] [L] Représenté par Me Laurent BOUILLAND de la SELARL BL AVOCAT, avocat au barreau

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2405236_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

B..., représenté par BL Avocat, agissant par l’intermédiaire de Me Laurent Bouilland, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 16 juillet 2024 par lequel le maire de Pléneuf-Val-André a refusé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2600240_20260202

Administratif

2 février 2026

2 février 2026

A..., représenté par Me Laurent Bouilland, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, l’exécution de la décision 48SI du

Source officielle
CA

1ère Chambre

69674c12cdc6046d473b704d

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Madame [M] [R] née le 22 juillet 1981 à [Localité 12] [Adresse 7] [Localité 4] Monsieur [D] [V] [C] né le 21 mai 1985 à [Localité 10] [Adresse 7] [Localité 4] Tous deux représentés par Me Laurent

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

6162af1a9547460d26ddb6b5

Appel

18 janvier 2013

18 janvier 2013

représentant légal ayant son siège [Adresse 3] [Localité 4] représentés par Maître Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS (avocat au barreau de PARIS, toque : B1055) assistés de Maître Laurent

Source officielle
TJ

Chambre civile 1

6a0cbef1cdc6046d473b160c

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Mai deux mil vingt six, par mise à disposition au greffe ENTRE : Monsieur [S] [Q], né le 09 Août 1953 à BREST (29200), demeurant 13 rue Prat Cotel - 22700 SAINT-QUAY-PERROS Représentant : Maître Laurent

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

6162e0811120e9a89a34a6d9

Appel

21 septembre 2012

21 septembre 2012

personne de son Président [Adresse 8] [Adresse 8] Monsieur [D] [H] [Adresse 20] [Adresse 20] représentés par Me Frédéric INGOLD, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 assistés de Me Laurent

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

6285e1816a1876057df5d580

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

d'un pouvoir spécial INTIMÉ : Monsieur [A] [L] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Stéphane BARON de la SCP BARON WEEGER AVOCATS, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC substitué par Me Laurent

Source officielle
TJ

Chambre civile 1

68643bad0bb2f8a66ca64891

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

SELARL ANTELIA CONSEILS, avocats au barreau de NANTES, avocats plaidant ET : Madame [R] [M] née le 04 Janvier 1983 à PONTIVY, demeurant 1 Quinquis Saliou - 22340 MAEL-CARHAIX Représentant : Maître Laurent

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

6799c4325331f58c9ee86f4e

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

de l'AARPI RABIER & NETHAVONGS, Plaidant, avocat au barreau de PARIS INTIMÉS : Madame [W] [J] née le [Date naissance 2] 1974 à [Localité 13] [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Laurent

Source officielle
TJ

Référés

68701926b8daa57c7f6744f4

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

BERGENUS, inscrite au RCS de [Localité 22] sous le n° 452 294 788, dont le siège social est sis [Adresse 8] Représentant : Maître Laurent BOUILLAND de la SELARL BL AVOCAT, avocats au barreau de SAINT-BRIEUC

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

661ec464a0f63503363549f8

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

[Adresse 3] représentée par Maître Loïc TERTRAIS de la SELARL QUADRIGE AVOCATS, avocats au barreau de RENNES, avocats plaidant/postulant Monsieur [Y] [I] [Adresse 5] [Adresse 5] représenté par Me Laurent

Source officielle
CC

cr

613725dbcd580146774210b1

Cassation

16 octobre 2001

16 octobre 2001

DU MORBIHAN, partie civile, contre l'arrêt n° 2009 de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 7 décembre 2000, qui l'a déboutée de ses demandes, après relaxe de Laurent X... du chef

Source officielle
CC

civ1

613721eacd580146773f8b84

Cassation

23 février 1994

23 février 1994

Paul X..., demeurant Bouillac à Terrasson (Dordogne), en cassation d'un arrêt rendu le 9 mars 1992 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre), au profit de la société Les Chaux du Périgord, dont le

Source officielle
CC

civ1

6137225ecd580146773fc622

Cassation

23 novembre 1994

23 novembre 1994

anciennement dénommée Groupement des assurances Carrefour, dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 novembre 1992 par la cour d'appel de Lyon (1re Chambre), au profit de Mlle Laurence

Source officielle
CC

civ1

61372222cd580146773fa80b

Cassation

5 octobre 1994

5 octobre 1994

Laurant-Atthalin, conseiller référendaire rapporteur, M. Renard-Payen, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ1

61372259cd580146773fc3bc

Cassation

10 mai 1995

10 mai 1995

d'administratrice légale de sa fille mineure Christine, 3 / de Mlle Christine C..., demeurant ensemble résidence Victor Hugo, bâtiment B, appartement 521 à Arlac Mérignac (Gironde), 4 / de Mme Laurence

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d39ef3cdc6046d474ac7ca

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

*1DE/06/40/28/58* LRAR: -SAS à associé unique PETIT BOUILLON Copies: -TPG -SELARLU ASCAGNE AJ en la personne de Me [T] [N] -SELARL FIDES en la personne de Me [Z] [O] -Parquet R.G. : 2025020965 P.C. :

Source officielle
CC

civ1

61372272cd580146773fd1b9

Cassation

4 juillet 1995

4 juillet 1995

Laurent-Atthalin, conseiller référendaire rapporteur, M. Renard-Payen, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ1

61372287cd580146773fe0de

Cassation

10 octobre 1995

10 octobre 1995

Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, rapporteur, M.

Source officielle

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