Mai 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PONTOISE N° Section : AD N° RG : F20/00332 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Jennifer SERVE Me Laurent

2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CERGY PONTOISE N° Section : I N° RG : 21/00511 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Sophie CORMARY Me Laurent

Date naissance 3] 1953 à [Localité 3] (ALGERIE ) [Adresse 3] [Adresse 1] Représentant : Maître Clémence MARIENNE, avocat postulant du barreau du VAL D'OISE, vestiaire : 223 Représentant : Maître Laurent

DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 16 JANVIER 2026 CHAMBRE 10 N° RG : 2023F00865 DEMANDEUR SAS RS PERFORMANCE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par Maître Laurent

Comparante, SAS GEDIMAT - LUNEL NEGOCE [Adresse 6] Représentée par Me Guillaume MORTREUX – Avocat [Adresse 7] Non comparante, SAS LA ROCHE TAILLEE [Adresse 8] [Localité 1] [Adresse 9] Représentée par Me Laurent

base légale, ensemble violation des droits de la défense et de la présomption d'innocence ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Atif X... coupable de transport et mise en circulation de quatre billets

procéder aux visites et saisies dans les locaux et dépendances susceptibles d'être occupés par la société Le Grand Domaine, la SCI des Longchamps, Jean-Christophe et Peggy X... et René D... au Bois Lauret

société Le Queen fait grief à l'ordonnance attaquée d'avoir autorisé la visite domiciliaire en se fondant sur une attestation établie par un agent de l'Administration ainsi que sur une photocopie d'un billet

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Gisèle Y..., née Z..., représentée et assistée par sa curatrice Mlle Laurence

DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE PARIS" (L'U R S S A F) ; QUE CES EFFETS ONT ETE SIGNES PAR LAURENT PAR PROCURATION DE HUT PUIS AVALISES PAR LAURENT AU NOM DE HUT ; QUE L'U R

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 11 JUILLET 1979) QUE LA SOCIETE ETABLISSEMENT BIRET ET CIE (SOCIETE BIRET) A CHARGE LA SOCIETE ETABLISSEMENT

Laurent né le 27 avril 1957 à NAIX AUX FORGES (55) demeurant LA CONNISSIERE 55500 NAIX AUX FORGES. Marié séparation de biens.

Dominique Binet, premier conseiller, - et les observations de Me Laurent, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

l'heure précisée par la mère et à charge pour elle d'aller chercher Salomé à la Gare de Lyon à Paris, et de dire que chacun des parents réglera ses propres frais de transport ainsi que la moitié du billet

N° RG 21/02671 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OHHL Décision déférée - 19 Mai 2021 - Juge aux affaires familiales de [Localité 4] -20/00314 [X] [N] Représenté par Me Angéline BINEL

BINEL LAURENT VAN DRIEL, avocats au barreau de CASTRES S.A.S.

Laurent Lemaire président présidant l'audience, M. Thierry Faugeras, et M. Henri Juin, juges, assistés de Mme Margaux Lebrun, greffier. La minute du jugement est signée par M.

.: 05 61 33 70 70 Références à rappeler : N° RG 25/00014 - N° Portalis DBVI-V-B7J-QW52 - 1ere Chambre Section 1 Affaire : [D] [C] Représenté par Me Angéline BINEL de la