AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JAF 5
68f95026de0ebe408dac6e98
3 juillet 2025
3 juillet 2025
BIDAN, Greffier, dans la procédure entre : - Monsieur [R] [I] né le [Date naissance 3] 1967 à [Localité 13], demeurant [Adresse 5] représenté par Me Laurence REGIDOR-MARCONNET de la SELARL REGIDOR-MARCONNET
Source officielleChambre Civile
661f66062313f20008a52677
16 avril 2024
16 avril 2024
REGIDOR-MARCONNET de la SELARL REGIDOR-MARCONNET, avocat au barreau de TOURS, Madame [I] [K] épouse [C] née le 05 Janvier 1973 à [Localité 7] [Adresse 2] [Localité 5] ayant pour avocat postulant
Source officielle1ère Chambre
637dc8ad14982305d4c20330
25 octobre 2022
25 octobre 2022
LES DUNES N° SIRET : 795 239 094 [Adresse 4] ayant pour avocat postulant Me Christelle FOURNIER-PIEUCHOT, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT ayant pour avocat plaidant Me Laurence REGIDOR-MARCONNET
Source officielle1ère Chambre
642e75e88b510604f5bc1f46
4 avril 2023
4 avril 2023
1] 1954 à [Localité 9] (86) [Adresse 5]' [Localité 7] ayant pour avocat postulant Me Christelle FOURNIER-PIEUCHOT, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT ayant pour avocat plaidant Me Laurence
Source officiellecr
61372624cd58014677423475
21 novembre 2001
21 novembre 2001
découvertes provenaient de l'achat de 17 auprès d'un fournisseur à Versailles pour le prix de 6 000 francs au total et que la résine de cannabis avait été achetée à Trouville-Sur-Mer à un prénommé Laurent
Source officielle17e chambre
5fca8200fcd53171d6f85cb6
23 septembre 2020
23 septembre 2020
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Clotilde MAUGENDRE, Présidente, Madame Evelyne SIRE-MARIN, Présidente, Monsieur Laurent BABY, Conseiller
Source officielle