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10 résultats pour « Laurence MURE-RAVAUD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-6

5fda197dc51e7e5d542989b0

Appel

27 septembre 2019

27 septembre 2019

/06276 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCIKL Société AL ANWAE TRADING AND CONTRACTING ESTABLISHMENT C/ [N] [X] Copie exécutoire délivrée le : 27/09/19 à : Me Laurence

Source officielle
CA

Sociale C salle 1

6538b3b87ffc2c8318edffcf

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

ZOLPAN [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Marie hélène LAURENT, avocat au barreau de DOUAI, assistée de Me Laurence MURE-RAVAUD, avocat au barreau de LYON substituée par Me Véronique ROUBINE

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6160622960f63c4194dfffb4

Appel

10 novembre 2014

10 novembre 2014

substituée par Me Carine AMOURIQ de la SCP REVEL-MAHUSSIER & ASSOCIÉS, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : SAS LAMBERT ET VALETTE [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Laurence

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc68bd3db21cbdd8fffe

Appel

11 décembre 2012

11 décembre 2012

du 27 Janvier 2011, enregistrée sous le no 09/ 00121 APPELANTE : Société LES TILLEULS venant aux droits de la SARL LES BRUYERES 50 rue Saint Alban 42300 ROANNE représentée par Maître Laurence

Source officielle
CA

21e chambre

6438f3a7a942a604f5e939f1

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section : C N° RG : F 18/02397 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Maud MIALLON Me Laurent

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

633fc30de633183e2ee179f9

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

représenté par Me Kader KARAKAYA, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE substitué par Me ROCHE, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : Société ZOLPAN [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Laurent

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

60359563d3c93fb9e983befc

Appel

29 mars 2016

29 mars 2016

Localité 1] comparante en personne, assistée de Me Marlène BRESLAU-BERTONCINI, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : GIE APRIL TECHNOLOGIES [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Laurence

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2104525_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

sur la " réfection de joint sur les pierres (enduit du mur du cimetière) et le couronnement du muret (restauration chaperon 2 pentes) ", moyennant paiement d'un prix de 10 910,66 euros TTC.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

69e89f4bcdc6046d471e932a

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

, électricité, plomberie, chauffage, climatisation, isolation, menuiserie, carrelage, couverture, sols, murs, plafonds.

Source officielle
CA

3ème CH Spéciale

6a1922b6cdc6046d47533f4f

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Elle ajoute que les lots, notamment le lot 5 constitué de plateaux en étage, sont très dégradés et inhabitables, les infiltrations d'eau ayant sérieusement endommagé les plafonds, murs et parquets.

Source officielle