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255 résultats pour « Laurence LEBRUN »

Tous CC CE TA CAA CA CPH TJ TCOM CJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca1dbd3db21cbdd8a186

Appel

7 novembre 2007

DEUTZ FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux 115 rue Fossé Blanc 92230 GENNEVILLIERS représentée par la SCP BAUFUME - GALLAND - VIGNES, avoués à la Cour, assistées de Me Laurence

Source officielle

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Annonces BODACC10 résultats

Journal officiel

Radiations

LEBRUN, Lorna, Gabrielle, Laurence, Louise

SIREN 885046920Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

29/08/2023

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Créations

CARETTE LP, LEBRUN, Laurence, CARETTE

SIREN 384989026Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes

07/04/2022

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Ventes et cessions

LAURENCE, LEBRUN, Cindy, Eveline, Nadine, Céline Sandrine Denis, GUICHAUX

SIREN 828069427GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

Cession sous acte authentique en date du 01/04/2021 Adresse de l'ancien propriétaire: 2 Route de Mondeville 76270 Neufchâtel-en-Bray, Adresse du nouveau propriétaire: 354 Rue du Touquet 62129 Delettes

06/07/2021

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Créations

LEBRUN, Lorna, Gabrielle, Laurence, Louise

SIREN 885046920GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

15/07/2020

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Radiations

SCM BRIGITTE LEBOUCHER LAURENCE LEBRUN PASCAL GUENANCIA

SIREN 448415547GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

05/03/2013

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CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

6a1a75bfcdc6046d4774dea1

Appel

28 mai 2026

société Allianz Iard, la société Abeille Iard & santé, la société Laurent Dubrulle, la société MMA Iard assurances mutuelles, la société SA MMA Iard et la société Stéphane Leborgne Charpente de leurs

Source officielle

TCOM

chambre 1-14

69d1a77fcdc6046d4726bac5

Commerce

3 juillet 2025

Laurent Lemaire, président, présidant l'audience, M. Hugues Renaut et M. Henri Juin, juges, assistés de Mme Margaux Lebrun, greffier. La minute du jugement est signée par M.

Source officielle

TCOM

chambre 1-14

69d15982cdc6046d47214e70

Commerce

3 juillet 2025

Laurent Lemaire, président, présidant l'audience, M. Hugues Renaut, M. Henri Juin, juges, assistés de Mme Margaux Lebrun, greffier. La minute du jugement est signée par M.

Source officielle

TCOM

chambre 1-14

69d463f7cdc6046d475b108a

Commerce

3 juillet 2025

Laurent Lemaire, président, présidant l'audience, M. Hugues Renaut et M. Henri Juin, juges, assistés de Mme Margaux Lebrun, greffier. La minute du jugement est signée par M.

Source officielle

TCOM

chambre 1-14

69d483a3cdc6046d475d5cdc

Commerce

3 juillet 2025

Laurent Lemaire, président, présidant l'audience, M. Hugues Renaut et M. Henri juin, juges, assistés de Mme Margaux Lebrun, greffier. La minute du jugement est signée par M.

Source officielle

TCOM

chambre 1-14

69d221becdc6046d472eba75

Commerce

17 octobre 2025

Laurent Lemaire, président présidant l'audience, M. Thierry Faugeras, et M. Henri Juin, juges, assistés de Mme Margaux Lebrun, greffier. La minute du jugement est signée par M.

Source officielle

TCOM

chambre 1-14

69d3328bcdc6046d4743d435

Commerce

3 juillet 2025

Laurent Lemaire, président, présidant l'audience, M. Hugues Renaut et M. Henri Juin, juges, assistés de Mme Margaux Lebrun, greffier. La minute du jugement est signée par M.

Source officielle

TCOM

chambre 1-14

69d2dbfccdc6046d473df147

Commerce

3 juillet 2025

Laurent Lemaire, président, présidant l'audience, M. Hugues Renaut et M. Henri Juin, juges, assistés de Mme Margaux Lebrun, greffier. La minute du jugement est signée par M.

Source officielle

TCOM

chambre 1-14

69d46b0fcdc6046d475b7fd4

Commerce

3 juillet 2025

Laurent Lemaire, président, présidant l'audience, M. Hugues Renaut et M. Henri Juin, juges, assistés de Mme Margaux Lebrun, greffier. La minute du jugement est signée par M.

Source officielle

TCOM

chambre 1-14

69ce6724cdc6046d47db984b

Commerce

3 juillet 2025

Laurent Lemaire, président, présidant l'audience, M. Hugues Renaut et M. Henri Juin, juges, assistés de Mme Margaux Lebrun, greffier. La minute du jugement est signée par M.

Source officielle

TCOM

chambre 1-14

69d45912cdc6046d475a672a

Commerce

3 juillet 2025

Laurent Lemaire, président, présidant l'audience, M. Hugues Renaut et M. Henri Juin, juges, assistés de Mme Margaux Lebrun, greffier. La minute du jugement est signée par M.

Source officielle

TCOM

chambre 1-14

69d15224cdc6046d4720c7e7

Commerce

3 juillet 2025

Laurent Lemaire, président, présidant l'audience, M. Hugues Renaut et M. Henri Juin, juges, assistés de Mme Margaux Lebrun, greffier. La minute du jugement est signée par M.

Source officielle

TCOM

chambre 1-14

69d450b1cdc6046d4759e5c8

Commerce

11 juillet 2025

Laurent Lemaire, président présidant l'audience, M. Gabriel Levy et Mme Claire Audin, juges, assistés de Mme Margaux Lebrun, greffier.

Source officielle

TCOM

chambre 1-14

69d69849cdc6046d478e277e

Commerce

30 janvier 2026

Laurent Lemaire président présidant l'audience, M. Thierry Faugeras, et M. Henri Juin, juges, assistés de Mme Margaux Lebrun, greffier. La minute du jugement est signée par M.

Source officielle

TCOM

chambre 1-14

69d7c1a0cdc6046d47a77d30

Commerce

9 janvier 2026

Laurent Lemaire, président présidant l'audience, M. Thierry Faugeras et M. Henri Juin, juges, assistés de Mme Margaux Lebrun, greffier.

Source officielle

TCOM

chambre 1-14

6a0ed58fcdc6046d476bcb77

Commerce

2 avril 2026

Laurent Lemaire président, présidant l'audience, Mme Claire Audin et Mme Frédérique Ville, juges, assistés de Mme Margaux Lebrun, greffier. La minute du jugement est signée par M.

Source officielle

TCOM

chambre 1-14

6a0ede0acdc6046d476cba51

Commerce

2 avril 2026

Laurent Lemaire président, présidant l'audience, Mme Claire Audin et Mme Frédérique Ville, juges, assistés de Mme Margaux Lebrun, greffier. La minute du jugement est signée par M.

Source officielle

TCOM

chambre 1-14

6a0ede33cdc6046d476cbe22

Commerce

2 avril 2026

Laurent Lemaire président, présidant l'audience, Mme Claire Audin et Mme Frédérique Ville, juges, assistés de Mme Margaux Lebrun, greffier. La minute du jugement est signée par M.

Source officielle

TCOM

chambre 1-14

6a0f066dcdc6046d477096f2

Commerce

17 avril 2026

Laurent Lemaire président présidant l'audience, Mme Claire Audin et Mme Frédérique Ville juges, assistés de Mme Margaux Lebrun, greffier.

Source officielle