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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Commerciale
5fda5c0b4e2216a48a2eb90e
17 juillet 2019
[Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Pascale HAYS, avocat au barreau de GRENOBLE postulant, et par Me Laurence FILIO-LOLINGER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant COMPOSITION DE
Chambre 4-7
65d4858c4d65b7000872521a
26 janvier 2024
FILIO-LOLIGNIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE APPELANT S.A.
65d485944d65b7000872521e
Chambre 3-3
671b352c2edfb0b58c05e9a1
24 octobre 2024
CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT (CIFD) C/ [U] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Laurence FILIO-LOLIGNIER
Chambre 1-8
660e43020740db0008fa91d9
3 avril 2024
FILIO-LOLIGNIER Me Guillaume BORDET Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de proximité d'AUBAGNE en date du 16 Mai 2023 enregistrée au répertoire général sous le
Chambre 4-1
6704cb5e2f5f3246ff381450
7 octobre 2024
ATREAL, demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Laurence FILIO-LOLIGNIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE APPELANT Monsieur [P] [N], demeurant [Adresse 3] Représenté par Me Emilie MILLION-ROUSSEAU
Chambre 1-7
5fdbb476762578938c0fd4f2
7 février 2019
APPELANTS Monsieur [D] [Z] né le [Date anniversaire 1] 1954 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Laurence FILIO-LOLIGNIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant Madame
4e Chambre A
60327bf84a3c7fb00e7b3449
25 janvier 2018
Chambre A ARRÊT AU FOND DU 25 JANVIER 2018 sl N° 2017/ 79 Rôle N° 16/10848 [I] [J] C/ [F] [P] Grosse délivrée le : à : Me SIMON-THIBAUD Me FILIO-LOLIGNIER
Cour d'Appel
6253cd24bd3db21cbdd9264d
21 juillet 2015
C/ Laurena Lolita Y...
4e Chambre B
6160964a41ad74d62c18187d
19 juin 2014
FILIO- LOLIGNIER Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'AIX-EN-PROVENCE en date du 05 Septembre 2013 enregistré(e) au répertoire général sous le n° 12/02655.
Trib. de Commerce
69a1a508cdc6046d47ed73cc
14 avril 2025
D'ANTIBES ORDONNANCE DU QUATORZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025R10 Demandeur(s) : SOFI SUD INSTALLATIONS [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Maître FILIO-LOLIGNIER
64a7af003bcaf505db69623a
6 juillet 2023
FILIO-LOLIGNIER Me Delphine DURANCEAU Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'AIX EN PROVENCE en date du 02 Décembre 2019 enregistrée au répertoire
6253c8ddbd3db21cbdd86795
4 juillet 2002
Ministère Public Confirmation REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 04 JUILLET 2002 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Gabrielle Laurent
Chambre 1-4
5fca5d47962ff13db239d073
12 novembre 2020
NOVEMBRE 2020 N° 2020 / 213 Rôle N° RG 19/03168 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BD225 [W] [J] C / [U] [O] [N] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me FILIO-LOLIGNIER
3ème Chbre Cab A2
69cecd39cdc6046d47e76b6a
2 avril 2026
AIX-EN-PROVENCE sous le n° 652 621 178, dont le siège social est sis 25 chemin de la Resquillette 13770 VENELLES, prise en la personne de son représentant légal en exercice représentée par Maître Laurence
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7G-MYAR SAS ENJILAUc/S.A
6688de05676b73dd81b96ca2
5 juillet 2024
prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] Représentée par Maître Valérie CHAUVE, avocat au barreau de BORDEAUX, et assistée de Maître Laurence
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2009:0922DEC001362403
22 septembre 2009
On 10 April 2002, during a line-up and by looking at photographs, four applicants identified persons who they believed may have taken part in the attack.
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2009:0825JUD002345802
25 août 2009
There were three carabinieri in the vehicle: Mario Placanica, Filippo Cavataio and Dario Raffone. 23.