légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Frédéric LALLEMENT de la SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 ayant pour avocats plaidants Me Anne

pour avocat à la Cour de cassation, la société Mary Laure Gastaud, ès qualités de mandataire liquidateur de la société Travaux Publics de Nouvelle Calédonie, ayant la SAS Buk Lament-Robillot pour avocat

Anne-Claire LE BRAS, 1ère Vice-Présidente Adjointe assistée de Madame Laurie ONDELE, Greffière, DEBATS A l’audience du 10 septembre 2024, un avis a été donné aux avocats que l’ordonnance serait rendue

Jean-Luc Nevache, conseiller d'Etat et Mme Anne Laude, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 11 avril 2025.

[Z] [D], ayant la SARL Le Prado - Gilbert pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Rapid Building Systems, ayant SAS Buk Lament-Robillot pour avocat à la Cour de cassation, la société

siège est [Adresse 3], a formé le pourvoi n° Y 23-22.929 contre l'arrêt rendu le 28 août 2023 par la cour d'appel de Nouméa (chambre commerciale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Mary Laure

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Anne-Laure MEANO, Président de Chambre Madame Muriel PAGE, Conseiller Madame Aurore DOCQUINCOURT, Conseiller

avocat au barreau de GRENOBLE substitué par Me Chrystèle DEWULF-MAGNAT, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Emmanuèle Cardona, présidente, Mme Anne-Laure

. : demande relative à la faute inexcusable de l’employeur Notification par LRAR le 09/01/2026 Copie certifiée conforme délivrée aux parties Me Anne-Laure DAGORNE Formule exécutoire délivrée le 09

substitué par Me Johanna Abad de la SELAS Abad & Villemagne - avocats associés, avocate au barreau de Grenoble COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Emmanuèle Cardona, présidente Mme Anne-Laure

Concernant les types d'occultant, sont autorisés : - les brises-vues métalliques pleins, - les lames occultantes insérées dans le grillage et de la même couleur que le grillage.

Rémery, conseiller doyen, Mme Labat, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Z..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Potier de La Varde, Buk-Lament et Robillot, avocat de M.

Article 4 : Le présent jugement sera notifiB Lamine A, à Me Pacou Moua et au préfet du Cher. Délibéré après l'audience du 28 mai 2024, à laquelle siégeaient : M.

Leouahdi Sélim J, - les conclusions de Mme Delphine Hedary, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Potier de la Varde, Buk Lament, avocat de M.

Toutefois, le CCTP du lot n°4 n'a jamais inclus la pose d'une lasure et la société CMBA a attiré l'attention du maître d'œuvre sur la nécessité de prévoir très rapidement cette lasure.

LC ASSET 2 Rep/assistant : Me Anne-laure GAY, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Rep/assistant : Me Bénédicte DE LAVENNE, avocat au barreau de PARIS C / Monsieur [N] [Y] GROSSE DÉLIVRÉE LE

Laurent Grava, conseiller, Mme Anne-Laure Pliskine, conseillère DÉBATS : A l'audience publique du 02 mai 2023, Laurent Grava, conseiller, qui a fait son rapport, assisté de Caroline Bertolo, greffière

Et plutôt que de mettre un mur en béton, le demandeur a placé des panneaux lamellés à travers lesquels la végétation passe. L’affaire a été mise en délibéré puis mise à disposition au greffe .