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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre des étrangers-JLD
62e226c23de91be2e9f7eb47
27 juillet 2022
27 juillet 2022
[R] alias [U] [W] alias [R] [P] né le [Date naissance 1] 1999 à [Localité 6] - ALGERIE de nationalité Algérienne Retenu au centre de rétention d'[Localité 5] Comparant et assisté de Maître Laure
Source officielleChambre des étrangers-JLD
6811b1d8f1c2315e26d1a10e
29 avril 2025
29 avril 2025
APPELANT Monsieur X SE DISANT [H] [R] ALIAS [K] [T] né le 01 Septembre 2000 à [Localité 2] de nationalité Algérienne Retenu au centre de rétention d'[Localité 3] Comparant et assisté de Maître Laure
Source officielleChambre des étrangers-JLD
63c79bbdda31367c908eb7ee
17 janvier 2023
17 janvier 2023
SAYOUS, Greffier, Monsieur X SE DISANT [V] né le [Date naissance 1] 2002 à [Localité 6] de nationalité Algérienne Retenu au centre de rétention d'[Localité 4] Comparant et assisté de Maître Laure
Source officielleChambre des étrangers-JLD
6811b1d8f1c2315e26d1a10a
29 avril 2025
29 avril 2025
APPELANT Monsieur X SE DISANT [I] [Y] [D] né le 05 Mai 1988 à [Localité 2] de nationalité Soudannaise Retenu au centre de rétention d'[Localité 1] Non comparant, représentée par Maître Laure
Source officielleChambre des étrangers-JLD
63c649d5be43307c9013b3ad
16 janvier 2023
16 janvier 2023
SAYOUS, Greffier, Monsieur X SE DISANT [X] [B] né le [Date naissance 1] 1990 à [Localité 5] de nationalité Marocaine Retenu au centre de rétention d'[Localité 4] Comparant et assisté de Maître Laure
Source officielleChambre des étrangers-JLD
66c8261f5372bffe82563103
22 août 2024
22 août 2024
X SE DISANT [D] [O] né le 16 Septembre 1995 à [Localité 1] (Maroc) de nationalité Marocaine Retenu au centre de rétention d'[Localité 2] Comparant et assisté de Maître Laure ROMAZZOTTI et de M.
Source officielleChambre des étrangers-JLD
6811b1d8f1c2315e26d1a10c
29 avril 2025
29 avril 2025
Monsieur [D] SE DISANT [H] [T] [O] ALIAS [U] [K] né le 07 Octobre 1994 à [Localité 3] de nationalité Algérienne Retenu au centre de rétention d'[Localité 2] Comparant et assisté de Maître Laure
Source officielleChambre des étrangers-JLD
689435a62f9f358a417218d4
6 août 2025
6 août 2025
SE DISANT [V] [J] né le 24 Décembre 1999 à [Localité 1] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Retenu au centre de rétention d'[Localité 2] Non comparant, représenté par Maître Laure ROMAZZOTTI, avocat
Source officielleChambre des étrangers-JLD
66c6d48c3aa9e47470f6ab6e
21 août 2024
21 août 2024
[V] SE DISANT [W] [E] né le 05 Février 2003 à [Localité 4] de nationalité Tunisienne Retenu au centre de rétention d'[Localité 2] Comparant et assisté de Maître Laure ROMAZZOTTI et de M.
Source officielleCCP CTX cabinet 2
68e40fd3681ed727f2a497db
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Localité 10] représenté par Maître Gregory CASADEBAIG de la SELARL CASADEBAIG & ASSOCIES - ELIGE PAU, avocats au barreau de PAU ET : DÉFENDEUR Mme [M] [W] [Adresse 2] [Localité 10] représentée par Me Laure
Source officielleChambre des étrangers-JLD
6614da5028647600086a9179
5 avril 2024
5 avril 2024
[B] [N] né le 29 Mai 1983 à [Localité 2] de nationalité Georgienne Retenu au centre de rétention d'[Localité 1] Comparant et assisté de Maître Laure ROMAZZOTTI et de Monsieur [X] , interprète
Source officielleChambre des étrangers-JLD
6614da5028647600086a917b
5 avril 2024
5 avril 2024
Badreddine LAMECHE né le 10 Mars 1995 à MOSTAGANEM de nationalité Algérienne Retenu au centre de rétention d'[Localité 2] Absent à l'audience : refus de comparaître Représenté par Maître Laure
Source officielleChambre des étrangers-JLD
6270c61f2354d9057d9e92e7
28 avril 2022
28 avril 2022
ET : Monsieur [Y] [U] [Adresse 1] [Localité 7] Comparant représenté par Me Grégory DEL REGNO de la SELARL MONTAGNÉ - DEL REGNO ASSOCIÉS, avocat au barreau de PAU, substitué par Maître Laure
Source officielleChambre des étrangers-JLD
66c6d48c3aa9e47470f6ab6c
21 août 2024
21 août 2024
X SE DISANT [I] [M] ALIAS [R] [J] [B] né le 05 Juillet 2004 à [Localité 1] de nationalité Algérienne Retenu au centre de rétention d'[Localité 4] Comparant et assisté de Maître Laure ROMAZZOTTI
Source officielleRéférés et Recours
66ff85dba4ff9ec259c099aa
3 octobre 2024
3 octobre 2024
l'article 450 du code de procédure civile, Avec l'assistance de Madame GABAIX-HIALE, Greffier ENTRE : Madame [S] [D] [Adresse 1] [Localité 4] Demanderesse au référé ayant pour avocat Me Laure
Source officielleChambre des étrangers-JLD
64b62da20b444605db3f5dd1
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Greffier, APPELANT Monsieur X SE DISANT [W] [B] [L] né le 01 Avril 1996 à [Localité 3] de nationalité Pakistanaise Retenu au centre de rétention d'[Localité 2] Comparant et assisté de Maître Laure
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2300591_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique tenue le 20 mars 2023 à 14 heures 30 en présence de Mme Caloone, greffière d'audience : - le rapport de Mme C ; - les observations de Me Laure Romazzotti
Source officielleRéférés et Recours
642fb798cece1704f5747973
6 avril 2023
6 avril 2023
ET : Maître [L] [G] [M] [Adresse 3] [Localité 2] Défendeur à la contestation ayant pour avocat Me Jean Philippe LABES de la SELARL ABL ASSOCIES, avocat au barreau de PAU substitué par Laure
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03368_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
Ferme éolienne de Romazières une somme de 5 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02070_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 août 2024, Mme B, représentée par Me Romazzotti, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 26 juin 2024 du tribunal administratif
Source officielle