CONTENTIEUX DU 07 AVRIL 2026 Chambre 7/Section 3 AFFAIRE: N° RG 25/07703 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3QE2 N° de MINUTE : 26/00238 Madame [C] [U] épouse [K] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Laure

PRIME HOTEL Représentée par Me Laure Attlan, avocat au barreau de Seine-Saint-Denis INTIMÉ Monsieur [B] [V] Représenté par Me Laure Pavrette, avocat au barreau de Paris, toque : G0471

Localité 5] Représentée par Me Olivier BERNABE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0753 Assisté par Me Philippe GABURRO, avocat au barreau de BOBIGNY, toque : 098 substitué à l'audience par Me Laure

[R] [G], Président, [Adresse 11] comparant par Me Laure ATTLAN [Adresse 7] et par Me Dyhia CHEGRA [Adresse 8] [Localité 2] [Adresse 12] [Localité 3] [Courriel 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats

avocats au barreau de PARIS, vestiaire : R 029 S.A BANQUE CIC OUEST [Adresse 17] [Localité 39] représentée par Maître Quentin PELLETIER de la SELARL ASKE 3, avocats au barreau de NANTES, vestiaire :, Me Laure

Vu les avis donnés à Monsieur [C] [M], à la PREFECTURE DE LA [Localité 2]-ATLANTIQUE, au Procureur de la République, à Me Laure MASSIERA, avocat choisi ou de permanence, Vu notre note d’audience de ce

ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré Nicolas Y... coupable du délit incriminé par l'article 34 de l'ordonnance du 1er décembre 1986 ; "aux motifs que s'il est exact que les distributeurs Atlan

Disons que la présente ordonnance sera notifiée à l'étranger, à son conseil, à la préfecture des Pyrénées Atlantiques.

Greffier lors des débats : Madame Laure METGE.

immédiate d'une expédition de la présente ordonnance à M. le préfet de la Loire-Atlantique, à M.

fonctionnel permanent de Laurie, estimé à 95 %, doit être évalué à 900 000 euros ; - conformément à la nomenclature Dintilhac, Laurie doit être indemnisée de son préjudice esthétique temporaire

[S] [C] C/ Compagnie d'assurance CRAMA BRETAGNE PAYS DE LA [Localité 1] CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE [Localité 1] ATLANTIQUE Confirme la décision déférée dans toutes

ENTRE - PROCEDURE D'OFFICE Rôle n° 2024F1407 Procédure 2022RJ385ЕТ * SAS ATLAS VIANDES ZONE D'ACTIVITÉ COMMERCIALE DE L'ARNÈDE [Localité 1] DÉFENDEUR - non comparant * SELARL ETUDE [C] représentée

Gérard Chaillot, demeurant "Le Bois Roux", Mauves sur Loire à Carquefou (Loire-Atlantique), 4°) Mme D... de la Chaise, épouse Y..., demeurant "Le Bois Roux", Mauves sur Loire à Carquefou (Loire-Atlantique

Vu les avis donnés à Monsieur [D] [S], à la PREFECTURE DE LA [Localité 3]-ATLANTIQUE, au Procureur de la République, à Me Laure MASSIERA, avocat choisi ou de permanence, Vu notre note d’audience de ce

Par courriel transmis au greffe de la chambre du contentieux des étrangers de la cour d'appel d'Orléans le 30 mars 2026 à 17h45, la préfecture de la Loire-Atlantique a interjeté appel de cette décision

Vu les avis donnés à Monsieur [Z] [J], à la PREFECTURE DE LA [Localité 2]-ATLANTIQUE, au Procureur de la République, à Me Laure MASSIERA, avocat choisi ou de permanence, Vu notre note d’audience de ce

[C] [M] à 18h52, - à Me Laure MASSIERA, avocat au barreau d'ORLEANS à 18h45, - et à M. le préfet de la Loire-Atlantique à 18h45 ; En l'absence d'observations suite aux notifications ; SUR QUOI