Rôle N° RG 24/08703 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNLSL [S] [V] [I] [D] C/ Société SCIC GRAND DELTA HABITAT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laura

BNP PARIBAS c/ [K] [V] [H] N° 25/ Du 03 Juillet 2025 4ème Chambre civile N° RG 24/00721 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PQOY Grosse délivrée à Me Laura SANTINI expédition délivrée

[O] [T] [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me Laura SANTINI, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant DEFENDEURS SUR L’INCIDENT ET AU PRINCIPAL : M.

24/13103 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN4MN [E] [G] [L] [T] épouse [G] C/ Société [13] Société [7] Société [8] Copie exécutoire délivrée le : 21/10/2025 à : Maître Laura

[U] [Q] [N] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Laura SANTINI, avocat au barreau de NICE Madame [H] [D] [A] épouse [N] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Laura SANTINI, avocat

compter de la notification de la décision à intervenir et ce sous astreinte de 600 euros par mois de retard ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 000 euros, à verser directement à Me Laura

[U] [G] Association SOS RACISME 06 La RÉGIE LIGNE D'AZUR SAS ST2N Grosse délivrée le : à : SCP ERMENEUX LEVAIQUE ARNAUD Me Hélène ABOUDARAM-COHEN Me Laura

COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE SECRETARIAT GREFFE MINUTE (Décision Civile) 1 Grosse délivrée à Me SANTINI 1 Grosse délivrée à Me D’AGOSTINO

Etat, assistée de Audrey LETELLIER-CHIASSERINI, Greffier DEMANDERESSES À L’INCIDENT ET DÉFENDERESSES AU PRINCIPAL : Mme [S] [G], [F], [Y] [W] VEUVE [H] [Adresse 7] [Localité 12] représentée par Me Laura

du 04 Avril 2025 M.I 23/00001198 N° de minute 25/00600 affaire : [V], [B], [E] [C] épouse [X] c/ Etablissement public ONIAM Grosse délivrée à Me PETIT Expédition délivrée à Me SANTINI

GENERALI ASSURANCES Société [U] [O] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Arnaud PAULUS Me Jean-michel RENUCCI Me Laura SANTINI Décision déférée à la Cour : Jugement

[S] [I] C/ Etablissement Public LYCEE REGIONAL [3] Copie exécutoire délivrée le : 20 OCTOBRE 2022 à : Me Grégory DAMY, avocat au barreau de NICE Me Laura

BRANCHET FRANCOIS, [G] [Y] [E] [F], Caisse CPAM DU VAR Expédition délivrée à Me PETIT à Me CHAS à Me SANTINI à Me LEPORATI à ME VERIGNON EXPERTISE(3) le l’an deux mil vingt quatre

les frais d'expertise , seront partagés par moitié entre les parties et seront employés en frais privilégiés de partage ; - ordonné la distraction des dépens au bénéfice de maître [X] [T] et maître Laura

Clinique de [14], Etablissement public ONIAM Grosse délivrée à Me VINCENT Expédition délivrée à Me VERIGNON à Me BRANCALEONI à Me CHAS à Me SIGNOURET à Me SANTINI EXPERTISE (3) le L’

font-family:Arial; font-size:10pt } .sC7EAD8B { font-family:Arial; font-weight:bold; text-decoration:underline } Publié le 13 octobre 2025   PREMIÈRE SECTION Requête n o 35981/23 Barbara NATALE et Lara

Italy 18/12/2009 Pier Luigi PISANO 1943 Maria SANTONI 1948 Aldo PUGNO 1938 Gina CARDILLI 1929 Girolamo PULINO Born in 1925 Deceased in 2011 Heirs Rita SPINELLI 1935 Adele PULINO 1960 Alessandra PULINO

de la SELARL DOLLA - VIAL & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0074 Société SMABTP, en sa qualité d’assureur de la Société SOLPROJET Représentant : Me Marie-laure CARRIERE, avocat au