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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd93bd3db21cbdd93b91
26 avril 2017
26 avril 2017
LAVAL-FIRKOWSKI avocat postulant du barreau d'ORLÉANS et par Maître Annick PIASTRA de la SELARL PIASTRA MOLLET avocat plaidant du barreau de MONTARGIS substituée par Maître Laura PREVERT du barreau de
Source officielle1ère Chambre
68b9d6ebbfb6c79736061c10
4 juillet 2025
4 juillet 2025
AVOCAT : Me Laura PREVERT, avocat au barreau de MONTARGIS DEMANDEUR - D’UNE PART ET : Monsieur [V] [C] né le 27 Juin 1993 à YAMOUSSOUKRO (Côte d’Ivoire) domicilé précedemment 8 Allée de la Résidence
Source officielle1ère Chambre
68b9d6ecbfb6c79736061c42
4 juillet 2025
4 juillet 2025
(bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2024/14 du 24/10/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de MONTARGIS) AVOCAT : Me Laura PREVERT, avocat au barreau de MONTARGIS DEMANDEUR
Source officielleChambre des Urgences
69d5e923cdc6046d477ba2b4
1 avril 2026
1 avril 2026
la société URETEK,immatriculée au RCS près le tribunal de commerce de NANTERRE pris en la personne de ses représentants légaux sous le n° 722 057 460 [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Laura
Source officielleChambre Civile
652f78f9b053208318995ab7
17 octobre 2023
17 octobre 2023
, avocat au barreau de MONTARGIS, ayant pour avocat plaidant Me Laura PREVERT de la SELARL PIASTRA MOLLET PREVERT, avocat au barreau de MONTARGIS D'AUTRE PART DÉCLARATION D'APPEL en date du
Source officielleChambre Civile
66162be499851e0008f1e6ce
9 avril 2024
9 avril 2024
décembre 2021 - N°229/21 - (RG 19/00756) PARTIES EN CAUSE Demanderesse à la rectification Madame [O] [M] née le 27 Juin 1941 à [Localité 5] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Laura
Source officielleChambre Civile
67908b344143037ceabfbfdb
21 janvier 2025
21 janvier 2025
GROUPAMA [Localité 8] VAL DE LOIRE agissant poursuite et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège Sinistres AP-DEPENDANCE [Adresse 10] [Localité 3] représentée par Me Laura
Source officielleChambre Commerciale
68f31f0947bd0e19a239d577
16 octobre 2025
16 octobre 2025
DARDONVILLE représentée par ses représentants légaux en exercice [Adresse 1] [Localité 7] Ayant pour avocat Me Laura PREVERT, membre de la SELARL AVOCATS LEX LOIRET, avocat au barreau de MONTARGIS
Source officielleChambre Sociale
62d64983aa6a2f06030d2693
21 avril 2022
21 avril 2022
, avocat au barreau de MONTARGIS, ayant pour avocat plaidant Me Laura PREVERT de la SELARL PIASTRA MOLLET PREVERT, avocat au barreau de MONTARGIS Ordonnance de clôture : 23 novembre 2021
Source officielleCour d'Appel
6253cddcbd3db21cbdd94bf5
5 novembre 2020
5 novembre 2020
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 05/11/2020 la SCP GUILLAUMA PESME la SELARL PIASTRA MOLLET PREVERT la SELARL CELCE-VILAIN, ARRÊT
Source officielleChambre Civile
65b0bcea8d0ccf000877e5f3
23 janvier 2024
23 janvier 2024
cette qualité audit siège social [Adresse 2] [Adresse 2] ayant pour avocat postulant Me Olivier LAVAL de la SCP LAVAL - FIRKOWSKI, avocat au barreau d'ORLEANS, ayant pour avocat plaidant Me Laura
Source officielleChambre Civile
66162be499851e0008f1e6b8
9 avril 2024
9 avril 2024
PRESSION immatriculée au RCS d'ORLEANS sous le n° 482 307 899, agissant pour le compte de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 6] [Localité 3] représentée par Me Laura
Source officiellecr
écembre 2016, qui, dans la procédure suiviec/M. Joaquim Pereira Y
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02269
18 octobre 2017
18 octobre 2017
Y... qui ont eu lieu du 1er décembre 2004 au 9 mars 2005 ; que Laura D... avait consommé du cannabis avant que M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01409
21 juin 2017
21 juin 2017
X... nie par ailleurs tout acte d'attouchement sur les fesses, le sexe ou la poitrine de Marine et de Laura A... ; que le tribunal relève cependant que Marine et Laura A... ont effectué des déclarations
Source officiellecr
61372616cd58014677422d93
18 janvier 2000
18 janvier 2000
Y... des fins de la poursuite et jugé mal fondé la demande de Jeannette Z... ; "aux motifs que, pour retenir Marie-Laure Y... dans les liens de la prévention, les premiers juges ont considéré que le
Source officiellecr
613725e5cd580146774215e4
4 septembre 2001
4 septembre 2001
Laure, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 16 novembre 2000, qui l'a condamnée, pour infractions à la réglementation des conditions de travail
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6137258bcd5801467741ea7c
20 octobre 1993
20 octobre 1993
Y..., prévenue, tendant à "faire prononcer la nullité de la procédure" ; "aux motifs que la prévenue ne pouvait faire grief au maire de la commune de ne pas s'être saisi de la procédure concernant
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61372612cd58014677422bec
27 mars 2007
27 mars 2007
Sur le fond : Laure X... verse aux débats deux certificats médicaux dont son mari conteste la fiabilité, les disant de complaisance au motif essentiel qu'ils émanent, au moins pour l'un d'eux, d'un
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ECLI:FR:CCASS:2018:CR01573
26 juin 2018
26 juin 2018
Pierre X..., - La société Laura, contre un arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 4-10, en date du 9 mai 2017, qui, pour infractions au code de l'urbanisme, les a condamnés, chacun, à 1 000 euros
Source officiellecr
61372587cd5801467741e884
20 octobre 1993
20 octobre 1993
Marie-Laure, épouse B..., - Y...
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