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14 résultats pour « Laura PETARD COPIE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

REFERES 1ère Section

66158325db5098996d5a447b

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

àla SAS AEQUO AVOCATS Me Laura PETARD COPIE délivrée le08/04/2024 au service expertise Rendue le HUIT AVRIL DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du 04 mars 2024 Par mise à disposition

Source officielle
TJ

Chambre 2 cabinet 7 -JAF7

68152c0081a9051a41bd2a46

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

[S] [Z] Grosses : 2 Me Laura SZPIEGA Me Laurence SUDRE-THOLONIAT Copie : 1 Dossier Me Laurence SUDRE-THOLONIAT Me Laura SZPIEGA PARTIES : Madame [G] [P] [F] épouse [Z] née le 15 décembre

Source officielle
CA

1ère Chambre

62f73ebd43b00e05d4fac7b1

Appel

12 août 2022

12 août 2022

PERRAUD DAUDE PERRAUD SCI DES LICES SAS PROMOTION PICHET S.C.P. [V] - BRUN S.A. CNP ASSURANCES C/ M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd1bd3db21cbdd8e5ec

Appel

7 septembre 2011

7 septembre 2011

C/ Marie Laure Michelle Y...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2308681_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TJ

Chambre 2 cabinet 7 -JAF7

68eeb40e22996ce54483c364

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE TROIS OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame Fabienne HERNANDEZ, assistée lors des débats de Madame Cécilia PEGAND

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c991bd3db21cbdd88a9d

Appel

12 décembre 2006

12 décembre 2006

représenté par Mme Laurence NGUYEN-NIED, munie d'un pourvoir COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 10 octobre 2006, en audience publique, devant la Cour composée de : - Mme Alice PEZARD

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CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007835626

Admin. suprême

4 mars 1994

4 mars 1994

secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION RADIO 34, dont le siège social est Galerie Commerciale Casino de Valras B.P. 32 à Valras Plage (34350), représentée par Mme Marie-Laure

Source officielle
CA

Chambre 3-3

633fc2a7e633183e2ee17750

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

MATEST Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain CHERFILS Me Jules CONCAS Arrêt en date du 06 Octobre 2022 prononcé sur saisine de la cour suite à l'arrêt

Source officielle
CA

Chambre Civile

627a0177dd6bd9057dc56d26

Appel

9 mai 2022

9 mai 2022

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE - TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX EXPÉDITIONS le : 09/05/2022 COPIES aux PARTIES S.C.I.

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CA

2ème CHAMBRE CIVILE

IMMOBILIERc/S.C

660f94e8a40f8b0008cb725b

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

[J] IMMOBILIER demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Cécile BOULE, avocate au barreau de BORDEAUX, substituée par Maître Laura PETARD, avocate au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : S.C.I.

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CA

Chambre 1-2

68676bd6fdaf41a8356be631

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

JAL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexandra BOISRAME de la SELARL AV AVOCATS Me Sophie DEBETTE Décision déférée à la Cour : Ordonnance du conseiller de la

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CA

2ème chambre section A

69736aafcdc6046d476a2696

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

RESIDENCE LE [Adresse 34] MARTIN Copie exécutoire délivrée le à Selarl LX Me Eraud Selarl Leonard Vezian SCP Penard Oosterlynck SCP L'Hostis Me Martinasso COUR D'APPEL DE NÎMES

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CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2008:0701DEC002757504

Admin. suprême

1 juillet 2008

1 juillet 2008

Le 2   avril 2008, par lettres recommandées avec accusé de réception, la Cour a transmis copie du courrier de M e Jarry relatif à chacune des requérantes, les invitant à faire connaître le nom de

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