1] conformément à la convention signée avec L’A.R.S, statuant en audience publique, contradictoirement et en premier ressort ; En présence de Monsieur [J] [E], régulièrement convoqué, assisté de Me Laura

conformément à la convention signée avec L’A.R.S, statuant en audience publique, contradictoirement et en premier ressort ; En présence de Madame [J] [G], se disant [U] régulièrement convoquée, assistée de Me Laura

Lors de ladite audience du 30/09/2025, Monsieur [A] [B] [H] [R] [F] assisté de Me Laura ALVAREZ, avocate au barreau de Toulouse, a comparu et été entendu en ses observations.

DEMANDEUR : * SAS ALU-STORE, , [Adresse 1], représentée par Maître Laura ALVAREZ, substituant Me Louis THEVENOT, de la SELARL LT AVOCAT, avocats au barreau de Toulouse, Comparante.

Lors de l'audience du 07/10/2025, ont comparu et été entendus en leurs observations : La SAS DIRECTLOGIS représentée par Me Laura ALVAREZ substituant Me Louis THEVENOT de la SELARL LT AVOCAT, avocat au

N° RG 26/00078 - N° Portalis DBX4-W-B7K-UYBK MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00078 - N° Portalis DBX4-W-B7K-UYBK NAC: 50D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Laura ALVAREZ à la SCP D’AVOCATS REMAURY-FONTAN-REMAURY

Portalis DBVI-V-B7I-QHHD Décision déférée du 08 Mars 2024 - Juge des contentieux de la protection de TOULOUSE - 23/3806 DEMANDEUR Monsieur [V] [X] [Adresse 4] [Localité 1] Représenté par Me Laura

1 CCC DOSSIER + 1 CCC Me [Localité 8] + 1 CCC Me LAUGA Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 07 JANVIER 2026 S.A.R.L

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 23/14147 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMFCX Mme [I] [C] Représentant : Me Richard ALVAREZ de la SELARL ALVAREZ

MOUCHEL, Juge de l’Exécution, et par Monsieur Farid DRIDI, Greffier présent lors du prononcé N° RG 25/00280 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KQWC 1 copie exécutoire à : Me Céline CASTINETTI 1 expédition à : Me Laura

O et celles de Me Légier, représentant la commune de Lauris. Considérant ce qui suit : 1.

  Belgique 18/07/2022 Simone LOMBARDO 1985 Herstal belge Jacques ENGLEBERT 5. 35910/22 Lara Martinez c.

MISE EN ETAT Madame Anne-Claire LE BRAS, 1ère Vice-Présidente Adjointe assistée de Madame Caroline REBOUL, Greffière aux débats, et, Madame Laurie ONDELE, Greffière à la mise à la disposition.

[Adresse 8] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Lionel ALVAREZ Me Sébastien GUENOT Me Layla TEBIEL Me Gilbert BOUZEREAU Me Jean-françois JOURDAN Décision

M243 Syndicat des copropriétaires [Adresse 3] sis [Adresse 2] représenté par Me Isabelle FICI de la SELARL CABINET LIBERAS-FICI & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assisté par Me Laura

N° N° RG 16/21746 - N° Portalis DBVB-V-B7A-7VGJ CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL DE STRASBOURG GUTENBERG C/ [L] [K] Grosse délivrée le : à : Me ERMENEUX-CHAMPLY Me ALVAREZ

SOURCING AUTO Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sophie GORSE Me Emmanuelle PELLEGRIN Me Laura PETITET Me Laetitia ALCARAZ Décision déférée à la Cour :

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 janvier 2025, Mme C B, représentée par Me Laura Lombardi, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 12 décembre