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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Référés
688311264d9076bf079c2285
23 juillet 2025
23 juillet 2025
Localité 3] représenté par Me Karine SARCE, avocat plaidant au barreau de DIJON et Me Nadine PONTRUCHE de la SCP PONTRUCHE-MONANY ET ASSOCIES, avocat postulant au barreau d'ORLEANS, substituée par Me Laurène
Source officiellesoc
613721cfcd580146773f7991
24 mars 1993
24 mars 1993
Bonnet, Laurent-Atthalin, Mmes Bignon, Girard-Thuilier, conseillers référendaires, M.
Source officielleChambre sociale-2ème sect
64a7b07b3bcaf505db6967c1
6 juillet 2023
6 juillet 2023
2023 du 06 Juillet 2023 O R D O N N A N C E D' I N C I D E N T Nous, Stéphane STANEK, magistrat chargé de la mise en état de la Chambre sociale-2ème sect à la cour d'appel de NANCY, assisté de Laurène
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
633fc387e633183e2ee17c13
6 octobre 2022
6 octobre 2022
LEGUIL, avocat au barreau de PARIS, toque : C0524 INTIMÉES SOCIÉTÉ LF CAPITAL - société de droit luxembourgois [Adresse 1] L2449 LUXEMBOURG Représentée par Me Marion KAHN-GUERRA, avocat
Source officiellesoc
613720ffcd580146773f0224
19 juillet 1989
19 juillet 1989
LE ROY, demeurant ..., 14°) Monsieur Joël K..., demeurant ..., 15°) Monsieur Laurent L..., ayant demeuré ..., actuellement sans domicile connu, 16°) Monsieur Michel M..., demeurant Kérenval Lambézellec
Source officielleJurid. Premier Président
6440d7e0e704a005d1ed6f68
19 avril 2023
19 avril 2023
FREDERIC GUERRA PLAYER AGENT prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] avocat postulant : Me Laurent LIGIER de
Source officielle2ème Chambre Vente
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3 juillet 2025
3 juillet 2025
° N° RG 23/00158 - N° Portalis DBWQ-W-B7H-PQ2E A l'audience publique du juge de l’exécution du tribunal judiciaire de GRASSE, tenue en ce tribunal, le trois Juillet deux mil vingt cinq, par Marie-Laure
Source officielle2ème Chambre Vente
68b75cb06f443b56fb92ae1a
3 juillet 2025
3 juillet 2025
° N° RG 25/00017 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QDC5 A l'audience publique du juge de l’exécution du tribunal judiciaire de GRASSE, tenue en ce tribunal, le trois Juillet deux mil vingt cinq, par Marie-Laure
Source officielleJEX cab 6
65c3d960c432ce7d11a6de15
1 février 2024
1 février 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS N° RG 21/81795 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVGMC N° MINUTE : CE à Me LEFEBVRE CCC à Me GUETTA, DEVAUX CCC aux parties en
Source officielleRétentions
6316e4f3dd8d194f138d4d84
3 septembre 2022
3 septembre 2022
PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur [R] [T] né le 13 Septembre 1996 à GUELMA
Source officielleCour d'Appel
6253c8a0bd3db21cbdd85ce1
30 janvier 2002
30 janvier 2002
(N° RG 99/03221) rendue par le Tribunal de Grande Instance VALENCE en date du 22 novembre 2000 suivant déclaration d'appel du 23 Janvier 2001 APPELANT : Monsieur Ahmed X... né le 21 Janvier 1963 à GUELMA
Source officielle2ème Chambre Vente
68b75cb26f443b56fb92aeb1
3 juillet 2025
3 juillet 2025
vente N° RG 24/00061 - N° Portalis DBWQ-W-B7I-PV3C A l'audience publique du juge de l’exécution du tribunal judiciaire de GRASSE, tenue en ce tribunal, le trois Juillet deux mil vingt cinq, par Marie-Laure
Source officielle2ème Chambre Vente
68ed6a0d0da7cb996dcb4e52
9 octobre 2025
9 octobre 2025
A l'audience publique du juge de l’exécution du tribunal judiciaire de GRASSE, tenue en ce tribunal, le neuf Octobre deux mil vingt cinq, prononcé par mise à disposition au greffe, par Madame Marie-Laure
Source officielleChambre 1-3
5fd9f797ac279b38cddadf2a
24 octobre 2019
24 octobre 2019
OCTOBRE 2019 N° 2019/396 N° RG 17/10498 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BAUKS Société QUATREM C/ [Y] [V] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe-Laurent
Source officielleRéférés
Chambre S.A.S. CAR MATICc/Société SAMCV MAF
6708c030445a086e2bcede09
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Nous, Corinne BOUC, Présidente de Chambre, désignée par ordonnance de Monsieur le Premier Président de la Cour d'Appel de NANCY en date du 05 Juillet 2024, tenant l'audience de référés, assistée de Laurène
Source officielle2ème Chambre Vente
68ed6a0c0da7cb996dcb4e03
9 octobre 2025
9 octobre 2025
A l'audience publique du juge de l’exécution du tribunal judiciaire de GRASSE, tenue en ce tribunal, le neuf Octobre deux mil vingt cinq, prononcé par mise à disposition au greffe, par Madame Marie-Laure
Source officielle2ème Chambre Construction
69d821a9cdc6046d47b236d6
9 avril 2026
9 avril 2026
de la SELARL LPM & ASSOCIES, avocats au barreau de GRASSE, avocats plaidant substitué par Me TAFANELLI COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : COLLÉGIALE A SIMPLE RAPPORTEUR Président : Madame GUEMAS
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01906_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
A, représenté par Me Guettas, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 30 mai 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté de la préfète de la Gironde du 29 juin 2021
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2015:1020DEC000740706
20 octobre 2015
20 octobre 2015
The second test determines whether there are ascertainable facts which may raise doubts as to the impartiality of a body sitting as a bench (see Lindon, Otchakovsky-Laurens and July v.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2016:0531JUD003801005
31 mai 2016
31 mai 2016
Norvège [GC], n o 21980/93, CEDH 1999-III, et Lindon, Otchakovsky-Laurens et July c. France [GC], n os 21279/02 et 36448/02, CEDH 2007-IV). 34.
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