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8 résultats pour « Lascoux Lefort Pascale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

62df83b6f7f152a441828632

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Ayant son siège social [Adresse 3] assistée par Me Marie Hélène Laurent, avocat au barreau de Douai ayant pour conseil Maître Lascoux Lefort Pascale, avocat au barreau de Paris INTIMÉE SAS OVH

Source officielle
CA

14e chambre

65336b89bb40ec8318f31edb

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

LASCOUX LEFORT, avocat au barreau de PARIS Me Patricia ROY-THERMES MARTINHITA, avocat au barreau de PARIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DIX NEUF OCTOBRE DEUX MILLE

Source officielle
CC

soc

6137268fcd580146774268ae

Cassation

15 janvier 2003

15 janvier 2003

Pascal Jean, demeurant 21, rue du Roussillon, 87000 Limoges, 56 / Mlle Solange Jean, demeurant 41, avenue du Roussillon, 87000 Limoges, 57 / Mme Christine Jeandillon, demeurant 27, allée Rosa Bonheur

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

635a216dc549ea05a7cd2be8

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

Suite au passage de ce dernier, les chiffres qualité se sont immédiatement améliorés. Le ratio a, très vite, atteint 6,7% à fin décembre.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc47bd3db21cbdd8faa9

Appel

13 septembre 2012

13 septembre 2012

07/ 40380 APPELANT Monsieur Thierry Marie Patrice X... ... 75014 PARIS Avocat postulant : la SCP BLIN (Me Michel BLIN) (avocats au barreau de PARIS, toque : L0058) Avocat plaidant : Me Pascale

Source officielle
CA

1ère Chambre

60344e79a2e35b3ea77505f4

Appel

3 janvier 2017

3 janvier 2017

D] [H] née le [Date naissance 1] 1953 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Bertrand GAUVAIN de la SCP GAUVAIN -DEMIDOFF, postulant, avocat au barreau de RENNES et par Me Pascale

Source officielle
CC

soc

61372432cd58014677413710

Cassation

7 avril 2004

7 avril 2004

Michel Fradin, demeurant "Bordebare", 37310 Saint-Quentin-sur-Indrois, 49 / de Mme Simone Francois, demeurant 70, rue de Parçay, 37100 Tours, 50 / de Mme Brigitte Fuchs, demeurant Villeseptier,

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

67134be4208351cec658655b

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Ayant son siège [Adresse 2] représentée par Me Marie-Hélène Laurent, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assistée de Me Pascale Lascoux Lefort, avocat au barreau de Paris, avocat plaidant

Source officielle