selon l'arrêt attaqué (Douai, 17 mai 2001), que la société Lille et environs Habitat, maître de l'ouvrage pour la construction de 34 logements, a confié le lot menuiseries extérieures à la société Ladureau

26 902,76 euros TTC pour solde des commissions lui restant dues au titre de son contrat d'agence en refusant d'exclure de ces commissions les pénalités de retard appliquées par la société Leclerc Landerneau

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° W 97-19.451 et X 97-19.452 formés par la Caisse mutuelle de dépôts et de prêts de Landrecies

, présents à Saint Segal, de se rendre à Landerneau puis dans un second temps au [...] pour y réaliser un blocage ; que ces affirmations sont corroborées par les agriculteurs interrogés sur ce point ;

suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Bréguet immobilier d'entreprise et habitat collectif (BIEHC), dont le siège social est ..., 2 / la société civile professionnelle (SCP) Laureau

Di Z..., demeurant ..., agissant en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan de la société Landeau machines outils, 2 / de la société Groupe Landeau, société à responsabilité limitée dont le

d'Aix-en-Provence (17e chambre civile), au profit : 1°/ de la société SAPS Etanchéité, société anonyme, dont le siège est Les Loges-en-Josas, 78350 Jouy-en-Josas, 2°/ de la société civile professionnelle Laureau-Jeannerot

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société civile professionnelle (SCP) Laureau-Jeannerot, agissant en

(Yvelines), prise en la personne de la SCP Laureau-Jeannerot administrateur de ladite société domicilié en cette qualité audit siège, 2 ) de M. Antoine X..., mandataire judiciaire, demeurant ...

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n°s J 96-41.447 à U 96-41.456 et W 96-41.458 à D 96-41.465 formés par : 1°/ la société civile professionnelle (SCP) Laureau-Jeannerot

rendu le 14 octobre 1995 par la cour d'appel de Paris (7ème chambre A), au profit : 1 / de la compagnie Assurances fédérales de France (AFF), dont le siège est ..., 2 / de la société Joaillerie Landauer

X..., en qualité de commissaire à l'exécution du plan de la société Cico, une somme de 19 149,79 euros et à la société SEE Simeoni et à la SCP Laureau Jeannerot ,en qualité d'administrateur judiciaire

Y..., représentant des créanciers de la société Polybéton, pour voir constater et fixer leur créance ; Attendu que les sociétés Loireumat et Laureau-Jeannerot, en sa qualité de liquidateur amiable de

, dont le siège est place Bonnaire, 59550 Landrecies, en cassation d'un arrêt rendu le 14 novembre 1996 par la cour d'appel de Douai (2e chambre), au profit : 1 / de M.

B... demande au tribunal de condamner la commune de La Forest-Landerneau à lui verser la somme de 1 030 110 euros.

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière des Assurances mutuelles agricoles de Landerneau

représentée par Maître Julien DERVILLERS de la SELARL PROXIMA, avocats au barreau de RENNES substitué par Me HELIN Partie(s) demanderesse(s) ET : - Association syndicale libre FOREST LANDES LANDRIAUX

subtiliser la marchandise à Moscou, la société Aig Europe, subrogée par la société Aubret pour l'avoir indemnisée, a assigné la société Landreau ainsi que la société Arco et M.