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39 résultats pour « Laetitia Marinacce »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

7ème chambre 1ère section

678ea1e5bfd75b73b3e3f072

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Me Roger DENOULET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D0285 DEFENDERESSES Société GOYER 9D, rue L’Arvaux - Fougères sur Bièvre 41120 LE CONTROIS-EN-SOLOGNE (41120) représentée par Maître Laetitia

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_1903311_20230331

Administratif

31 mars 2023

31 mars 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 novembre 2020, la société Sade-CGTH, représentée par Me Laetitia Marinacce, avocate du cabinet Billebeau-Marinacce, conclut : 1°) au rejet de toute demande

Source officielle
CA

1ère Chambre

63d37a12d1bc2605de4b496f

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

COMPAGNIE GENERALE DE TRAVAUX D'HYDRAULIQUE représentée par son représentant légal [Adresse 5] [Localité 9] Représentée par Me Laure-anne BAI-MATHIS, avocat postulant au barreau de METZ et par Me Laetitia

Source officielle
CA

5ème Chambre

697372f6cdc6046d476acd07

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

: Société DEMATHIEU [Localité 5] HOLDING 4 , représentée par son représentant légal [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me François RIGO, avocat postulant au barreau de METZ et par Me Laetitia

Source officielle
CA

5ème Chambre

697372f2cdc6046d476acca1

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

APPELANTE : Société DEMATHIEU BARD HOLDING 4, représentée par son représentant légal [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me François RIGO, avocat postulant au barreau de METZ et par Me Laetitia

Source officielle
CC

cr

6079a8c59ba5988459c4ed80

Cassation

7 décembre 2004

7 décembre 2004

François, partie civile contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 2 décembre 2003, qui, après relaxe de Laetitia Y..., épouse X..., du chef de dénonciation calomnieuse, l'a

Source officielle
CA

Chambre sociale

6708c022445a086e2bcedd07

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

MARINA VOYAGES C/ M.

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

62760c5a593736057d78a954

Appel

6 mai 2022

6 mai 2022

Appelante L'UNEDIC DELEGATION AGS CGEA FAILLITES INTERNATIONALES, dont le siège social est sis 37 rue du Rocher - 75008 PARIS prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Laetitia

Source officielle
CC

cr

613726a8cd58014677427780

Cassation

1 mars 2006

1 mars 2006

de la présomption d'innocence ; "en ce que l'arrêt attaqué, infirmant le jugement entrepris, a déclaré Erick X... coupable d'atteintes sexuelles avec violence, contrainte, menace ou surprise sur Laëtitia

Source officielle
CA

Chambre 1-8

62c67baeca9bf26379030607

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

2022/ 347 N° RG 19/15482 N° Portalis DBVB-V-B7D-BE7LC [X] [E] C/ COTE D'AZUR HABITAT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laetitia

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2020:0130DEC005463418

Admin. suprême

30 janvier 2020

30 janvier 2020

margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:10pt } .sC36A6361 { font-family:Arial; color:#000000 } .sB853CD26 { font-family:Arial; font-size:8pt }   TROISIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 54634/18 Laeticia

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccbcbd3db21cbdd911ba

Appel

20 février 2014

20 février 2014

Syndicat des copropriétaires RESIDENCE MARINA DI SOLE YY... G... H... I... J... K... L... M... N... O... P... Q... R... S... T... U... V... W... XX...

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CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2016:0428JUD002701307

Admin. suprême

28 avril 2016

28 avril 2016

    La Cour juge approprié de calquer le taux des intérêts moratoires sur le taux d’intérêt de la facilité de prêt marginal de la Banque centrale européenne majoré de trois points de pourcentage

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CA

Chambre 1-1

5fdc0ad69ccfc32edd953004

Appel

8 janvier 2019

8 janvier 2019

La Cour était composée de: Madame Anne DAMPFHOFFER, Conseiller, faisant fonction de Président, Madame Danielle DEMONT, Conseiller Madame Laetitia VIGNON, Conseiller qui en ont délibéré.

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CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fdc46503ed4096a27b1b4c5

Appel

6 décembre 2018

6 décembre 2018

délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Hélène DELTORT, Présidente de chambre Madame Bérengère DOLBEAU, Conseillère Madame Florence DUBOIS-STEVANT, Conseillère Greffier : Madame Laëtitia

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CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fdc4706995ec46ab8d9cbd8

Appel

6 décembre 2018

6 décembre 2018

délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Hélène DELTORT, Présidente de chambre Madame Bérengère DOLBEAU, Conseillère Madame Florence DUBOIS-STEVANT, Conseillère Greffier : Madame Laëtitia

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fdc4709995ec46ab8d9cbde

Appel

6 décembre 2018

6 décembre 2018

délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Hélène DELTORT, Présidente de chambre Madame Bérengère DOLBEAU, Conseillère Madame Florence DUBOIS-STEVANT, Conseillère Greffier : Madame Laëtitia

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fdc470a995ec46ab8d9cbdf

Appel

6 décembre 2018

6 décembre 2018

délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Hélène DELTORT, Présidente de chambre Madame Bérengère DOLBEAU, Conseillère Madame Florence DUBOIS-STEVANT, Conseillère Greffier : Madame Laëtitia

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fdc470d995ec46ab8d9cbe5

Appel

6 décembre 2018

6 décembre 2018

délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Hélène DELTORT, Présidente de chambre Madame Bérengère DOLBEAU, Conseillère Madame Florence DUBOIS-STEVANT, Conseillère Greffier : Madame Laëtitia

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CA

Chambre 1-5

6364ba19e405357f749ea474

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

N° RG 19/07128 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEGIM Syndicat des copropriétaires CAMPO QUADRO C/ [M] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marina

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