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1 résultats pour « Laeitita BARDIN-ROUSSEL »

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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

Juge des libertés détent

67004e24c34eb4cc857d8c70

4 octobre 2024

4 octobre 2024

ADMISE EN SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Monsieur [R] [Y] né le 01 Février 2001 à détenu : Centre pénitentiaire de [Localité 2] [Adresse 3] [Localité 2] non comparant, représenté par Me Laeitita

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