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2 résultats pour « Lacourtablaise »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372427cd58014677412f4c

Cassation

26 mai 2004

26 mai 2004

Georges Lacoutablaise, 87 / de M. Alain Champigneux, 88 / de M. François Peretti, 89 / de M. Raymond Paugam, 90 / de M. Philippe Bataille, 91 / de M. Marc Batista, 92 / de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c917bd3db21cbdd87318

Appel

8 juillet 2004

8 juillet 2004

Elle a fait procéder le même jour à un constat par Me LACOURTABLAISE, huissier de justice à Lyon.

Source officielle