ARRET N° [U] C/ [D] copie exécutoire le 18/10/2023 à Me LOMBARD Me WACQUET LDS/IL/BG COUR D'APPEL D'AMIENS

Besson, conseiller, Mme Rosette, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Gaschignard, avocat de la société Assurances du crédit mutuel IARD, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat

Sur le rapport de Mme Coutou, conseiller, les observations écrites de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.

Besson, conseiller, Mme Mainardi, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la mutuelle Prévifrance, de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de Mme Y...

DESCAMPS LOMBARDO, S.A. ALLIANZ IARD, S.A.R.L. ENTREPRISE [X], S.A.

Martin, conseiller, les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société SD & Morgan Group, de la SAS Hannotin Avocats, avocat de la société Lombard international assurance

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Lombard et Sylvestre, zone industrielle, dont le siège est à

A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 11 JANVIER 2024 La société Lombard

Justice à PARIS, le dix-huit octobre mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUERDER, les observations de la société civile professionnelle WAQUET

Waquet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Ridé, conseiller rapporteur, MM. Ferrieu, Desjardins, conseillers, Mlle Sant, M. Frouin, conseillers référendaires, M.

Frédéric Aladjidi, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de M. A ; 1.

ce dernier a refusé sa garantie en se prévalant d'une clause, résultant d'un avenant soumis à l'acceptation de l'assuré par courrier du 31 décembre 2009, excluant les affections disco-vertébrales lombaires

Pierre Lombard, auditeur, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de la

A du 28 mars 2007 tendant à la reconnaissance de l'imputabilité au service de la lombalgie dont il a souffert et qui s'est manifestée le 20 mai 2006 ; 2°) réglant l'affaire au fond, de rejeter la demande

Moyens produits par la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat aux Conseils, pour M. X....

Edouard Geffray, Rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Madeleine X..., demeurant 30, Place de la Lombarderie, 14400 Bayeux

Prétot, conseiller doyen, Mme Szirek, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Moreau, conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.

Philippe C..., demeurant Sapphire club 147 Loulards Copocey Bay Beach, 97051 Saint-Martin, défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Barrairon, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.