Partie civile, appelant Non comparant Représenté par Maître LEYGUE Bruno, avocat au barreau de MONTPELLIER H... Olivier, demeurant...-...

Partie civile, appelant Non comparant Représenté par Maître LEYGUE Bruno, avocat au barreau de MONTPELLIER RAPPEL DE LA PROCEDURE : Par jugement contradictoire du 1er juillet 2009 le Tribunal

[R] [X] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 2] Représentant : Me Bruno LEYGUE de la SCP CAUVIN, LEYGUE, avocat au barreau de MONTPELLIER Le TREIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ, Nous, Thomas

représenté par la SCP NEGRE- PEPRATX- NEGRE, avoués à la Cour assisté de Me CAUPERT loco Me Bruno LEYGUE, avocat au barreau de MONTPELLIER.

2] Représentant : Me PUTANIER avocat de la Selarl CEDRIC PUTANIER AVOCATS avocats au barreau de Lyon - dispense d'audience INTIMEE : [6] BP 324 [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Bruno

Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 AOUT 2022 JUGE DE L'EXECUTION DE [Localité 4] N° RG 22/15073 APPELANTE : CPAM DE L'HÉRAULT [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Bruno

Jugement du 12 MARS 2019 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN POLE SOCIAL N° RG18/00784 APPELANTE : CPAM DES PYRENEES-ORIENTALES [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Bruno

Arnaud LAURENT, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat plaidant INTIMES : Monsieur [O] [R] né le 17 Avril 1964 à [Localité 5] [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 1] Représenté par Me Bruno

[U] [K] [Adresse 5] [Localité 4] Représenté par Me Bruno LEYGUE de la SCP CAUVIN, LEYGUE, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et plaidant INTIMEES :

Jean-Louis DEMERSSEMAN de la SELARL ACCESSIT, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat plaidant CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'HERAULT 29 Cours Gambetta 34000 MONTPELLIER représentée par Me Bruno

de la Mise en Etat, assistée de Audrey SAUNIERE, Greffier, dans l'instance : ENTRE : Monsieur [S] [T] né le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par : Maître Bruno

Ordonnance du 15 SEPTEMBRE 2022 CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 22/1612 DEMANDERESSE AU DEFERE : CPAM DE L'HÉRAULT [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Bruno

de la SCP COSTE-BERGER-DAUDE-VALLET, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat plaidant CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'HERAULT 29 Cours Gambetta 34000 MONTPELLIER représentée par Me Bruno

déférée à la Cour : Jugement du 17 FEVRIER 2020 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 18/03473 APPELANTE : CPAM DE L'HERAULT [Adresse 5] [Localité 13] Représentée par Me Bruno

D'INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 11-17-000011 APPELANTE : Madame [B] [X] née le [Date naissance 3] 1967 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Bruno

Me Laura RIVIERE, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Laëtitia MINICI, avocat au barreau de CAEN, avocat plaidant Cpam de L'herault [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Bruno

PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE PERPIGNAN N° RG F16/00510 APPELANTE : Organisme CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES PYRENEES O RIENTALES [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Bruno

Cour : Jugement du 16 DECEMBRE 2020 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE CARCASSONNE - N° RG F 19/00077 APPELANT : Monsieur [D] [U] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Bruno

PLEIN CIEL BT.A2 620 Le Grand Mail 34080 MONTPELLIER Représentant : Me Bruno LEYGUE (avocat au barreau de MONTPELLIER) (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 00/12057 du 18/12/2000 accordée

juridictionnelle Totale numéro 2022/007618 du 13/07/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de MONTPELLIER) INTIMEE : CPAM DE L'AUDE [Adresse 2] [Localité 1] Représentant : Me Bruno