Legros), 14 septembre 1995 (aff.

tribunal de proximité de PANTIN, statuant en référé, assistée de Madame Amel OUKINA, greffière principale ; DEMANDEUR : Madame [G] [R] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Jean-Christophe LEGROS

D E C I D E : Article 1er : La requête de SAS Legros Hervé est rejetée.

D E C I D E : Article 1er : La requête de SAS Legros Hervé est rejetée.

E..., expert, demande au juge des référés d’étendre les opérations de l’expertise aux sociétés Axima Centre, Deluermoz et Legros TP.

Graveline, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société Entreprise Legros, de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de M.

FABRE, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LEGROS

A DISPOSITION A PRIS FIN AVANT LE TERME PREVU PAR LE FAIT VOLONTAIRE DU SALARIE" ; ATTENDU QUE LA SOCIETE DE GESTION INDUSTRIELLE RHONE-ALPES (DITE SGI), ENTREPRISE DE TRAVAIL TEMPORAIRE, LIEE A LEGROS

qui ont été réalisés par la société Legrix Estuaire sans que celle-ci ait sollicité une autorisation d’intervenir sur le domaine public maritime.

Du 12 janvier 2024 5AA SCI/ld PPP Référés N° RG 23/00913 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X3JQ [F] [U], [T] [U] C/ [J], [L], [K] [D] - Expéditions délivrées à avocats - FE délivrée

Maître LEGRAS DE GRANDCOURT, ès qualités, a formé opposition à l'encontre de cette ordonnance.

) Numéro d'inscription au répertoire général : 09/06697 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Février 2009 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2008052904 APPELANTE La société LEGO

  République tchèque [GC], n o   35289/11, § 108, 19 septembre 2017, et Legros et autres c.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 9 mars 2011), que la société Lego, reprochant à la société Lunatic

Dicision difirie ` la cour : Ordonnance rendue le 16 Octobre 2003 par le Juge Commissaire du Tribunal de Commerce de NANTERRE Expiditions exicutoires Expiditions Copies dilivries le : ` : SCP

: 8 No Section : No RG : 07/J00838 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP JULLIEN, LECHARNY, ROL ET FERTIER SCP BOMMART MINAULT REPUBLIQUE FRANCAISE

La société a alors été rebaptisée SAS M LEGO. Monsieur Y... a été nommé président de la société M LEGO à compter du 24 mai 2011, succédant à Monsieur Z....

X... et à la sas BOLTON LEGO. M. X... en a fait régulièrement appel par lettre postée le 3 mars 2011. PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES M.