X..., avoué assistée de Maitre Dominique LEFORT Avocat, toque R45 COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats et du délibéré : Y... : Monsieur LACABARATS Z... : Monsieur PELLEGRIN Z... : Monsieur

aux droits de la COMPAGNIE ATLANTIQUE D'ASSURANCE SUR LA VIE (C.A.A.V.), 87, rue de Richelieu - 75002 PARIS représentée par la SCP DESPLANQUES - DEVAUCHELLE, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Dominique

à l'appui de sa requête, des pièces dont l'origine est apparemment licite et qui peuvent être utilisées pour la motivation de la présente ordonnance ; que, selon des informations communiquées à Dominique

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 11 mai 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE LA SNC DOMAINE CARRYSTA Prononcé par mise

° SIRET : 351 80 4 0 422 [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Maître Me Mélina PEDROLETTI, avocat postulant au barreau de VERSAILLES, vestiaire : V 626 - N° du dossier 24123, et par Maître Dominique

LECOMTE - 24 Copie certifiée conforme délivrée le : à : Mme [C] [O] Me Dominique LECOMTE - 24 Préfecture du Calvados JUGEMENT DEMANDEUR : S.A. 3F NORMANVIE Inscrite au RCS de [Localité

[P] [A] Me Dominique LECOMTE - 24 Préfecture du Calvados JUGEMENT DEMANDEUR : S.A. 3F NORMANVIE RCS de [Localité 2] n° 552 141 541 dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par

en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Maître Mélina PEDROLETTI avocat postulant au barreau de VERSAILLES, vestiaire : V 626 et par Maître Dominique

siège N° SIRET : 351 80 4 0 422 [Adresse 2] [Localité 2] Représentant : Me Pierre GUTTIN, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 623 - N° du dossier 16000062 Représentant : Me Dominique

Passerelle des Reflets-La Défense 2 92919 PARIS LA DEFENSE CEDEX Représentant : Me Pierre GUTTIN, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 623- No du dossier 16000062 Représentant : Me Dominique

ENTREPRISE LEFORT FRANCHETEAU E.L.E.F. représentée par son représentant légal y domicilié en cette qualité représentée par Me Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS

présente à l'appui de sa requête, des pièces dont l'origine est apparemment licite et qui peuvent être utilisées pour la motivation de la présente ordonnance ; que, selon des informations communiquées à Dominique

au barreau de PARIS, toque : C2440 La cour, composée de Bénédicte PRUVOST, président de la chambre, Raphaël TRARIEUX, conseiller et Catherine LEFORT, conseiller, Assistée de Grégoire GROSPELLIER,

LECOMTE - 24 Copie conforme délivrée le : à: Maître Dominique LECOMTE - 24 Monsieur [X] [T] Monsieur [D] [C] Madame [Y] [T] - [J] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RECTIFICATIVE D’ERREUR MATÉRIELLE DEMANDEURS

Cour : Jugement du 24 mars 2022-Juge de l'exécution de [Localité 5]-RG n° 22/00006 APPELANT Monsieur [D] [G] [H] [B] [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Me Sylvie KONG THONG de l'AARPI Dominique

(Bas-Rhin), prise en la personne de son représentant légal, demeurant en cette qualité audit siège, 5 ) de l'Entreprise Lefort-Francheteau, dont le siège est ... à Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine),

Décembre 2006- RG no 05 / 00313 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIERE CHAMBRE-SECTION CIVILE ARRET DU 21 OCTOBRE 2008 APPELANTES : Madame Agnès X... épouse Y... ... 50230 AGON COUTAINVILLE Madame Dominique

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 24 novembre 2022, sous le n° 22MA02894, la SARL Mars, Me Lefort, agissant en qualité de mandataire judiciaire de la SARL Mars, et Me Thomas,