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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2EME PROTECTION SOCIALE
680331a6168408c19df97e37
18 avril 2025
ARRET N° CPAM ROUBAIX TOURCOING C/ [X] [S] CCC adressées à : -CPAM ROUBAIX TOURCOING -Mme [X] [S] -Me LECOMPTE Copie exécutoire
6785ff9988a2258b37c9d74b
13 janvier 2025
ARRET N° CPAM [Localité 6]-[Localité 5] C/ [D] CCC adressées à : -CPAM [Localité 6]-[Localité 5] -Mme [D] -Me LECOMPTE
6785ff9988a2258b37c9d749
ARRET N° CPAM DE [Localité 3] [Localité 5] C/ [I] CCC adressées à : -CPAM de [Localité 3]-[Localité 5] -Mme [I] -Me LECOMPTE
680c6bdf8eda960fba78b2e3
25 avril 2025
[B] -CPAM [Localité 8]-[Localité 4] -Me LECOMPTE Copie exécutoire délivrée à : -CPAM [Localité 8]-[Localité 4] Le 25 avril 2025 COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE
Procédure orale
68682c6b4965b5d9df31e60e
3 juillet 2025
C/ [C] [P] JUGEMENT DU 03 Juillet 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI DEMANDEUR : Monsieur [G] [F] né le 23 Août 1949 à [Localité 9] [Adresse 4] [Localité 1] représenté par Me Jean-noel LECOMPTE
cr
61372630cd580146774239da
22 janvier 2003
est apparemment licite et qui peuvent être utilisées pour la motivation de la présente ordonnance ; que, selon des informations communiquées à Dominique Jasinski, inspecteur des Impôts et Daniel Lecomte
61372581cd5801467741e564
10 janvier 1996
droits de l'homme et des libertés fondamentales, 310 et 329 du Code de procédure pénale ; "en ce que, lors de l'interrogatoire de l'accusé, le président a, de son propre chef, versé au dossier une copie
6137257ccd5801467741e29c
13 octobre 1993
libertés fondamentales, des principes généraux du droit, défaut de motifs, manque de base légale, ensemble violation des droits de la défense ; "en ce que l'arrêt attaqué a refusé d'annuler les copies
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01847_20220628
28 juin 2022
L'EARL Lecompte a demandé l'annulation de cet arrêté au tribunal administratif de Rouen qui a rejeté sa demande par un jugement du 3 juin 2021. L'EARL Lecompte relève appel de ce jugement.
2ème Chambre
627b556776c5d9057df80042
10 mai 2022
N° RG 19/01739 - N° Portalis DBVM-V-B7D-J7IN N° Minute : C2 Copie exécutoire délivrée le : à : la SCP GUIDETTI BOZZARELLI
3ème chambre civile
67f433ad4e0040aa373630e3
7 avril 2025
N° RG 25/00130 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JGCF Minute : 2025/ Cabinet C ORDONNANCE DU : 07 Avril 2025 [O] [B] [N] [S] [A] [F] [K] [H] épouse [S] C/ [Y] [T] - [J] [X] [T] [D] [C] Copie
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2216438_20230222
22 février 2023
Article 2 : La rétribution versée à Me Lecomte pour son intervention dans la présente instance est fixée à un montant de dix (10) unités de valeur.
61372564cd5801467741d512
16 mai 1995
Christian E... ayant expressément fait valoir dans son mémoire, avec justificatifs à l'appui, l'impossibilité à laquelle s'était heurté son conseil pour obtenir du greffe du tribunal de commerce de Briey la copie
1ère Chambre civile
64019e34546e3305deed5d63
6 juillet 2022
DU COUDRAY prise en la personne de son représentant légal [Adresse 7] [Localité 2] Représentée par Me Nicolas MARGUERIE de la SCP DOREL-LECOMTE-MARGUERIE, avocat au barreau de COUTANCES - N° du dossier
Cour d'Appel
6253cae3bd3db21cbdd8c677
2 juillet 2008
HOTELIERE LANGLAIS LECOMTE C / E. U. R. L. T. A. C.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69f07c11cdc6046d47d16ff6
27 avril 2026
Après que la cause a été débattue en audience publique le 19/03/2026 devant Monsieur Benoît DEBAINS, président, Monsieur Nicolas LECOMTE, Monsieur Philippe DAGORNO, juges, assistés de Monsieur Jean-Charles
Service des référés
681119d02a56cbbf9295cf1e
8 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ N° RG 24/55762 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5RA2 N° : 8 Assignation du : 06 Août 2024 [1] [1] 2 Copies certifiées conformes délivrées le: ORDONNANCE
69f07d0bcdc6046d47d18450
à l'exécution du plan, * Me [C], co-commissaire à l'exécution du plan
69f07d46cdc6046d47d188e7
à l'exécution du plan, * Me [A], co-commissaire à l'exécution du plan
69f07d29cdc6046d47d18683
à l'exécution du plan, * Me [Z], co-commissaire à l'exécution du plan
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