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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JCP
68715b31d395d6ba9f2a422d
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Représentée par Me Sophie NAYROLLES de la SELAS SIMON ASSOCIES, Avocat au Barreau de MONTPELLIER, Me Marie LANGLOIS-REGNIER, Avocat au Barreau d'AUXERRE.
Source officielleJCP
68715b30d395d6ba9f2a420f
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Représentée par Me François-Luc SIMON de la SELAS SIMON ASSOCIES, Avocat Plaidant au Barreau de PARIS, Me Marie LANGLOIS-REGNIER, Avocat Postulant au Barreau d'AUXERRE.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:462896.20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
Vu la procédure suivante : M. et Mme A B ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 6 mai 2019 par lequel le maire de Gières (Isère) a délivré à la société Safilaf et à l'association
Source officielle5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:449028.20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Aux termes de l'article L. 2122-7 du même code : " Le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue ".
Source officielleCour d'Appel
6253c9d6bd3db21cbdd89552
12 septembre 2007
12 septembre 2007
Melle Régine X...
Source officielle3e chambre
63d37b32d1bc2605de4b4cee
26 janvier 2023
26 janvier 2023
ANNE MARIE TRIANNEAU ROBIN FRANCK DJIANE ET AMELIE GIROT DE LANGLADE MULLER ... C/ [N] [J] [L] ...
Source officielle10ème chambre
DTA_2309067_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
Par une requête et des mémoires, enregistrés les 20 juin 2023, 25 août 2023, 3 mai 2024 et 18 juin 2024 sous le n° 2309067, M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE00200_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
I... et Mme Florence Langlois, ont demandé au tribunal administratif de Versailles d’annuler la délibération n° 2021-30 du 31 mai 2021 par laquelle le conseil municipal de Chevreuse a accordé la protection
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000030236200
13 février 2015
13 février 2015
A...D...en qualité de conseiller municipal de la commune de Boviolles (Meuse) à la suite des opérations électorales qui se sont déroulées dans cette commune le 23 mars 2014.
Source officielle4ème chambre
DCA_25PA02162_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
B..., représenté par Me Langlois, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Paris ; 2°) d’annuler l’arrêté du 12 mars 2024 du préfet de police ; 3°) d’enjoindre
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
679aaecce9a46d1f5a76c875
6 janvier 2025
6 janvier 2025
+ FE) - avocat(s) (CCC) par LS Me Julien LANGLADE Le : Pour le Greffier Me Julien LANGLADE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] JUGEMENT
Source officielle2ème chambre
DTA_2201328_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
Allègre, rapporteur public, - les observations de Me B, et de Me Langlade Demoyen, représentant la commune de Bry-sur-Marne. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème - 4ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000033442767
21 novembre 2016
21 novembre 2016
Celui-ci justifie de son état civil, de son domicile et de la qualité en vertu de laquelle il formule sa demande. / L'autorisation d'exhumer un corps est délivrée par le maire de la commune où doit avoir
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2202970_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Par un mémoire, enregistré le 20 mars 2023, la SARL Climat sanit ingénierie (CSI) et la SARL Topoïein Studio, représentées par Me Langlois, ne s'opposent pas à la demande d'expertise mais formulent les
Source officielleRéféré
ésenté par son syndic en exercice la SAS CABINET EVEN DU FOUc/S.A
67f6d904a9d5adc260625542
9 avril 2025
9 avril 2025
GROUPE COLOCATERE Compagnie d’assurance QBE EUROPE NV/SA N° RG 25/00063 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IUPY Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à :
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2504806_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 19 décembre 2025 et 4 mars 2026, la commune de Villebichot, représentée par Me Gauch, demande au juge des référés, dans le dernier
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00236_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
A, par Me de Langlade, a été enregistré le 27 mars 2023, et n'a pas été communiqué. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour d'Appel
6253ca2cbd3db21cbdd8a418
9 janvier 2008
9 janvier 2008
de Sécurité Sociale des Côtes d'Armor et notifié le 19 mai 2006.
Source officielle4ème et 1ère chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:468768.20240403
3 avril 2024
3 avril 2024
décision du 4 août 2022 par laquelle la direction de cet établissement a rejeté son recours gracieux tendant à ce qu'il soit autorisé à redoubler, et d'enjoindre à l'établissement Neoma Business School de réunir
Source officielle1ère Chambre
67061e67fde28ee420711450
8 octobre 2024
8 octobre 2024
DLP [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Maître Jérôme LANGLAIS de la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Timbre fiscal acquitté APPELANTE ET :
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