AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
6137250ecd5801467741a96b
14 mars 2007
14 mars 2007
ne peut dès lors être modifié sans l'assentiment du salarié ; qu'en l'espèce, la société Taliesin lui a demandé, alors qu'il était employé comme standardiste, son accord pour exercer les fonctions d'hôte
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soc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00967
19 mai 2016
19 mai 2016
catholique polonaise, employeur, qui exploitait le restaurant La Crypte Polska dans lequel était employée l'exposante, exploitait également, au travers de l'association Concorde, plusieurs maisons d'hôtes
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