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5 389 résultats pour « L'Hôte »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137250ecd5801467741a96b

Cassation

14 mars 2007

14 mars 2007

ne peut dès lors être modifié sans l'assentiment du salarié ; qu'en l'espèce, la société Taliesin lui a demandé, alors qu'il était employé comme standardiste, son accord pour exercer les fonctions d'hôte

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00967

Cassation

19 mai 2016

19 mai 2016

catholique polonaise, employeur, qui exploitait le restaurant La Crypte Polska dans lequel était employée l'exposante, exploitait également, au travers de l'association Concorde, plusieurs maisons d'hôtes

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300407

Cassation

31 mars 2016

31 mars 2016

[Y] et pour administratrice son épouse, Mme [J], est propriétaire d'un château dans lequel la société [J], dont la gérante est Mme [J], a exploité une activité de chambres d'hôtes ; que la société Global

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2026:CO00001

Cassation

7 janvier 2026

7 janvier 2026

des conditions de service du site rappelant que les utilisateurs devaient respecter la législation applicable, et qu'avant de finaliser la création de l'annonce de location, Airbnb exigeait de tout hôte

Source officielle
CC

soc

613724b0cd580146774178b4

Cassation

21 février 2007

21 février 2007

et hôtesses affectés dans des multiplexes ; qu'il en résulte que l'article 3 de la section III de l'avenant n° 2 du 12 juin 1998 en ce qu'il prévoit le versement aux hôtes et hôtesses de multiplexes d

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2026:C300079

Cassation

5 février 2026

5 février 2026

et de déménagement du domaine au cours de la même période, alors : « 1°/ que le bénéficiaire d'une promesse unilatérale de vente portant sur un immeuble dans lequel sont exploitées des chambres d'hôte

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00700

Cassation

14 mai 2019

14 mai 2019

à la DAACT), il a été constaté que les deux pièces de stockage et le local de bouturage, prévus dans le permis de construire référencé ci-dessus, ont été transformés respectivement en deux chambres d'hôtes

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300654

Cassation

24 septembre 2020

24 septembre 2020

T... le bénéfice du régime des chambres d'hôtes, que cette activité ne pouvait, en milieu urbain, être exercée dans un local annexe à l'habitation du loueur, sauf à démontrer que l'hôte est locataire ou

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00343

Cassation

18 mars 2020

18 mars 2020

Vous pouvez occuper le poste d'hôte de caisse à score Bellepierre sans réaliser de bilan de compétence.

Source officielle
CC

civ1

613722cacd58014677401870

Cassation

5 novembre 1996

5 novembre 1996

X... responsable des conséquences dommageables de l'incendie qui a dévasté la toiture de l'immeuble de son hôte, M.

Source officielle
CC

cr

6137262bcd580146774237b2

Cassation

11 juin 2002

11 juin 2002

. ; que selon Gabriel X..., il entendait tranquiliser son hôte en lui démontrant que les personnes en vue ne bénéficiaient pas de privilèges devant les juridictions ; qu'il est ainsi établi que Gabriel

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CA

Pôle 6 - Chambre 4

5fca72a07836e25f19056e56

Appel

14 octobre 2020

14 octobre 2020

(le salarié) a été engagé le 9 juin 2011 par contrat à durée indéterminée en qualité d'employé commercial hôte de caisse, par la société Vitry distribution (l'employeur).

Source officielle
CC

soc

613723c3cd5801467740ddd7

Cassation

3 juillet 2001

3 juillet 2001

Y... s'était réservé à plusieurs reprises une chambre d'hôte à usage de sa famille et s'était fait monter des plateaux repas" sans remettre en cause la date ni la valeur de ces procès verbaux ; qu'en relevant

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?

ADLC

ADLC:06-D-06

droit de la concurrence

17 mars 2006

17 mars 2006

relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de l’hébergement touristique en gîtes ruraux et en chambres d’hôtes

Résumé IA — à vérifier
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300709

Cassation

9 juin 2016

9 juin 2016

K... exigent vainement leur retrait alors que ces installations sont destinées à orienter les clients des chambres d'hôtes exploitées par M.

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CC

cr

6137256dcd5801467741d9fd

Cassation

7 décembre 1995

7 décembre 1995

pécule obtenu par l'épargne, au profit de personnes qu'ils connaissaient depuis très peu de temps, les sollicitations de Jean-Claude X..., qui n'avait pas de procuration sur les livrets et comptes de ses hôtes

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00626

Cassation

1 juin 2023

1 juin 2023

[T] a été engagé le 9 juin 2011 par contrat à durée indéterminée en qualité d'employé commercial hôte de caisse par la société [Localité 3] distribution. 2.

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00374

Cassation

2 juillet 2025

2 juillet 2025

totalité, représentant plus du double de ses revenus personnels, qu'en effet Mme [M] fait état de ce qu'au moment de la souscription du prêt, elle était employée en qualité de responsable d'agence d'hôtes

Source officielle
CC

soc

61372511cd5801467741ab45

Cassation

16 mai 2007

16 mai 2007

X... a été engagé par la société FNAC Média de Marne-la-Vallée à compter du 13 septembre 2000 en qualité d'hôte de caisse selon contrat à durée déterminée et à temps partiel prévoyant une durée hebdomadaire

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO01013

Cassation

29 novembre 2016

29 novembre 2016

arrêt attaqué (Nîmes, 8 janvier 2015), que la SCI Mas de la Cerisaie (la SCI), constituée par M. et Mme [B] afin d'acquérir une propriété à usage d'habitation principale et de chambre d'hôtes

Source officielle