CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

115 résultats pour « Krych »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

61372234cd580146773fb0f9

Cassation

7 juin 1994

7 juin 1994

Boscher l'instruction "de veiller avant toute chose à la conservation de son patrimoine" ; qu'en s'abstenant de rechercher, dans de telles conditions, si la société Boscher n'aurait pas dû, avant le krach

Source officielle

Page 1 sur 6

Suivant →
CC

civ1

613723dbcd5801467740f11a

Cassation

29 janvier 2002

29 janvier 2002

2 / qu'elle a également dénaturé ses conclusions faisant état de ce qu'elle avait subi un préjudice en vendant ses valeurs mobilières ; 3 / qu'elle s'est contredite en relevant d'une part que le krach

Source officielle
TJ

JLD

66a15b45bfa4c7b1df1d58b7

T. Judiciaire

24 juillet 2024

24 juillet 2024

En application des articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Me Hervé KRYCH, avocat au Barreau de BOULOGNE-SUR-MER

Source officielle
CC

civ2

613722f5cd58014677403b80

Cassation

14 janvier 1998

14 janvier 1998

C... de diversifier ses dividendes à la suite du krach boursier et que néanmoins ce client s'était obstiné à décider en toute connaissance de cause à racheter en août 1990 d'autres actions Cerus à la baisse

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01491_20250314

Admin. Appel

14 mars 2025

14 mars 2025

charge de l'Etat la somme de 1 200 euros à verser à Me Krych, son avocat, au titre des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991. .

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA00868_20241004

Admin. Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

B, représenté par Me Krych, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de confirmer la décision du 4 octobre 2021 par laquelle la responsable de l'unité de contrôle de Boulogne-Littoral de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2404553_20240503

Administratif

3 mai 2024

3 mai 2024

A B, représenté par Maître Krych, demande au tribunal, à titre principal, d'annuler l'arrêté du 23 janvier 2024 par lequel le préfet du Pas-de-Calais l'a obligé à quitter le territoire français sans délai

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2304507_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

A A, représenté par Me Krych, demande au tribunal à titre principal d'annuler l'arrêté du 7 avril 2023 par lequel le préfet du Pas-de-Calais l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé

Source officielle
TJ

JLD

669037c9766d1156dbc00651

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

En application des articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Me Hervé KRYCH, avocat au Barreau de BOULOGNE-SUR-MER

Source officielle
TJ

JLD

686c264edd7001754d62081b

T. Judiciaire

5 juillet 2025

5 juillet 2025

En application des articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Me Hervé KRYCH, avocat au Barreau de BOULOGNE-SUR-MER

Source officielle
TJ

JLD

686c2650dd7001754d620852

T. Judiciaire

5 juillet 2025

5 juillet 2025

En application des articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Me Hervé KRYCH, avocat au Barreau de BOULOGNE-SUR-MER

Source officielle
TJ

JLD

68e41ed1681ed727f2a55d73

T. Judiciaire

5 octobre 2025

5 octobre 2025

Me Hervé KRYCH entendu en ses observations ; quand on contrôle l’identité, il y a un PV administratif c’est son audition. Il y a un protocole qui régit l’audition.

Source officielle
TJ

JLD

669037c8766d1156dbc0064e

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

En application des articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Me Hervé KRYCH, avocat au Barreau de BOULOGNE-SUR-MER

Source officielle
TJ

JLD

677d9365b032d83cfd3ead08

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

En application des articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Me Hervé KRYCH, avocat au Barreau de BOULOGNE-SUR-MER

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA00365_20241106

Admin. Appel

6 novembre 2024

6 novembre 2024

B..., représenté par Me Hervé Krych, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet de réexaminer sa situation et

Source officielle
TJ

JLD

669037c9766d1156dbc0065d

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

En application des articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Me Hervé KRYCH, avocat au Barreau de BOULOGNE-SUR-MER

Source officielle
TJ

JLD

686c264ddd7001754d620806

T. Judiciaire

5 juillet 2025

5 juillet 2025

En application des articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Me Hervé KRYCH, avocat au Barreau de BOULOGNE-SUR-MER

Source officielle
TJ

JLD

686c264fdd7001754d62084a

T. Judiciaire

5 juillet 2025

5 juillet 2025

En application des articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Me Hervé KRYCH, avocat au Barreau de BOULOGNE-SUR-MER

Source officielle
TJ

JLD

677d9365b032d83cfd3ead04

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

En application des articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Me Hervé KRYCH, avocat au Barreau de BOULOGNE-SUR-MER

Source officielle
TJ

JLD

68e41ed4681ed727f2a55da9

T. Judiciaire

5 octobre 2025

5 octobre 2025

En application des articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Me Hervé KRYCH, avocat au Barreau de BOULOGNE-SUR-MER

Source officielle