AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
61372234cd580146773fb0f9
7 juin 1994
7 juin 1994
Boscher l'instruction "de veiller avant toute chose à la conservation de son patrimoine" ; qu'en s'abstenant de rechercher, dans de telles conditions, si la société Boscher n'aurait pas dû, avant le krach
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civ1
613723dbcd5801467740f11a
29 janvier 2002
29 janvier 2002
2 / qu'elle a également dénaturé ses conclusions faisant état de ce qu'elle avait subi un préjudice en vendant ses valeurs mobilières ; 3 / qu'elle s'est contredite en relevant d'une part que le krach
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