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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2505066_20250414

Administratif

14 avril 2025

14 avril 2025

B A, représenté par Me Kriebche Gauvain, demande à la juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2401875_20240809

Administratif

9 août 2024

9 août 2024

A B, représenté par Me Kribeche-Gauvain, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300971_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 7 février et 21 décembre 2022, Mme A B, représentée par Me Kribeche Gauvain, demande au tribunal, dans le dernier état de ses

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2415352_20241125

Administratif

25 novembre 2024

25 novembre 2024

C A, représenté par Me Kribeche-Gauvain, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2204185_20250113

Administratif

13 janvier 2025

13 janvier 2025

A B, représenté par Me Kribeche Gauvain, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 19 septembre 2022 par lequel le maire de la commune de Dreux l'a suspendu de ses fonctions ; 2°) d'annuler

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2109241_20240119

Administratif

19 janvier 2024

19 janvier 2024

E A, représenté par Me Kribeche Gauvain, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision par laquelle le président du conseil départemental des Yvelines a refusé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2204186_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

C A, représenté par Me Kribeche-Gauvain, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté en date

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2300941_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

A B représenté par Me Kribeche-Gauvain, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'arrêté pris

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2301219_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

B, représenté par Me Kribeche-Gauvain, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2301218_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

G..., représenté par Me Kribeche-Gauvain, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 24 janvier 2023 par laquelle le maire de la commune de Dreux a prononcé son licenciement sans préavis et

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2300801_20230302

Administratif

2 mars 2023

2 mars 2023

C A, représenté par Me Kribeche-Gauvain, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2301941_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

A B, représenté par Me Kribeche-Gauvain, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de la décision implicite

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2300800_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

F..., représenté par Me Kribeche Gauvain, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le maire de la commune de Dreux a refusé de faire droit à sa demande de protection fonctionnelle

Source officielle
CA

21e chambre

6349008c63d497adffda4374

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

de Prud'hommes - Formation paritaire de CHARTRES N° Chambre : N° Section : I N° RG : 19/00248 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la AARPI SPARK AVOCATS Me Mébarka KRIBECHE-GAUVAIN

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21VE01412_20230309

Admin. Appel

9 mars 2023

9 mars 2023

Par des mémoires en défense enregistrés le 2 décembre 2021 et le 30 août 2022, Mme D, représentée par Me Kribeche-Gauvain, avocate, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête et de confirmer le jugement

Source officielle