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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2401875_20240809
9 août 2024
9 août 2024
A B, représenté par Me Kribeche-Gauvain, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2402035_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
A B, représenté par Me Kribeche, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 7 mars 2024 par laquelle le maire de la commune de Dreux a refusé de reconnaitre comme étant imputable au service
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2505066_20250414
14 avril 2025
14 avril 2025
B A, représenté par Me Kriebche Gauvain, demande à la juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2403817_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
A B, représenté par Me Kribèche, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision 22 février 2024, lui ayant été notifiée le 7 mars 2024, par laquelle le maire de la ville de Dreux a rejeté sa demande
Source officielle2ème chambre
DTA_2300971_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 7 février et 21 décembre 2022, Mme A B, représentée par Me Kribeche Gauvain, demande au tribunal, dans le dernier état de ses
Source officielleciv1
607941199ba5988459c403cb
19 mars 1973
19 mars 1973
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE LE TRIBUNAL REGIONAL DE FRANCFORT-SUR-LE-MAIN A, PAR DECISION DU 11 DECEMBRE 1963, CONDAMNE KRISCHER A PAYER
Source officielleChambre 4-8a
69f2eda8cdc6046d470d54d2
23 avril 2026
23 avril 2026
2026 N°2026/ Rôle N° RG 25/02282 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BONZN [U] [G] [C] C/ URSSAF PACA -DDRTI Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Linda KRIBECHE
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2403818_20240510
10 mai 2024
10 mai 2024
A B, représenté par Me Kribeche, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution de la décision de la ville de Dreux de refus de reconnaissance de maladie professionnelle, ensemble la décision
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2301940_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
A B, représenté par Me Kribeche, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de la commune de Dreux a implicitement refusé de faire droit à sa demande en date du 20
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2415352_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
C A, représenté par Me Kribeche-Gauvain, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de
Source officielle9ème Chambre JEX
66a3e801c63cd64a75c442ae
25 juillet 2024
25 juillet 2024
D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 23/11461 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4DH3 MINUTE N° : 24/ Copie exécutoire délivrée le 25/07/24 à Me KRIBECHE
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2204185_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
A B, représenté par Me Kribeche Gauvain, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 19 septembre 2022 par lequel le maire de la commune de Dreux l'a suspendu de ses fonctions ; 2°) d'annuler
Source officielle2ème chambre
DTA_2109241_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
E A, représenté par Me Kribeche Gauvain, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision par laquelle le président du conseil départemental des Yvelines a refusé
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2204186_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
C A, représenté par Me Kribeche-Gauvain, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté en date
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2300941_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
A B représenté par Me Kribeche-Gauvain, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'arrêté pris
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2301219_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
B, représenté par Me Kribeche-Gauvain, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du
Source officielle5ème chambre
DTA_2301218_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
G..., représenté par Me Kribeche-Gauvain, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 24 janvier 2023 par laquelle le maire de la commune de Dreux a prononcé son licenciement sans préavis et
Source officielle5ème Chambre
DTA_2411224_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
A B, représenté par Me Kribeche, demande au Tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 septembre 2024 par lequel le préfet des
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2300801_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
C A, représenté par Me Kribeche-Gauvain, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision de
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2301941_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
A B, représenté par Me Kribeche-Gauvain, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de la décision implicite
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