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1 214 résultats pour « Kresmer »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

613722c5cd58014677401437

Cassation

12 février 1997

12 février 1997

le 24 janvier 1995 par la cour d'appel de Colmar (1re chambre civile), au profit : 1°/ de la compagnie d'assurances Allianz, dont le siège est ..., La Défense, 92800 Puteaux, 2°/ de la société Kress

Source officielle

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CC

comm

61372678cd58014677425d5c

Cassation

17 janvier 2006

17 janvier 2006

la procédure interne et dans la procédure communautaire consistent en deux courriers adressés les 8 mars et 10 avril 1995 par la filiale allemande de la société Peugeot au concessionnaire Autohaus Kremmer

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

631addfaf575634f1371ed30

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

Mme [S] [R] fait valoir que seule Maître Vasseur est constituée, et que Maître Kremser, auteur des conclusions, n'a pas capacité pour conclure.

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69fc5cbecdc6046d47e7f4f3

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

BORDELAISE, sise [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] RCS [Localité 2] 848 184 628 - 2019 B 805 Représentant légal : François DEMARQUE Président, Comparaissant à l'audience assisté de Maître Pierre KREMER

Source officielle
TCOM

Référé prononcé vendredi

6a0e982ecdc6046d476557ea

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

[I] [T] avait été désigné en qualité d'expert dans une affaire entre SAS Kresk Développement [Adresse 4] er, SAS BOISTECH, SAS INTER METAL, SA AXA FRANCE IARD, ès qualités d'assureur responsabilité civile

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC01003_20250603

Admin. Appel

3 juin 2025

3 juin 2025

En application des principes énoncés au point 1, il y a donc lieu de transmettre le dossier de la requête de l'EARL Kress-Bleger et fils au B A.

Source officielle
CE

9EME ET 10EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008226405

Admin. suprême

8 juin 2005

8 juin 2005

KREMER-BEDARD-RAYNAL, dont le siège est ...

Source officielle
TA

5e chambre

DTA_2302408_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

D E C I D E : Article 1 : La requête de l'EARL Kress-Bleger est fils est rejetée.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01015_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

20 juin 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) Kress Technique des Fluides et des Energies (Kress TFE) a demandé au tribunal administratif de

Source officielle
CC

civ1

607943389ba5988459c41a27

Cassation

18 mars 1975

18 mars 1975

, ETAIT INTERESSE PAR L'ACHAT DE SON IMMEUBLE ; QUE KRESS, QUI S'ETAIT EGALEMENT ADRESSE A DOLDI ET SAINT SEVIN A VISITE LE DOMAINE SOUS LA CONDUITE DE CES DERNIERS LE 17 DECEMBRE 1969 ; QU'IL

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02843_20260416

Admin. Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Il soutient que les commissions versées au cours de l’année 2017 par la SAS Bbryance à la société américaine Just Kress LLC devaient être soumises à la retenue à la source prévue par l’article 182 B du

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG

ECLI:CE:ECHR:1989:0710DEC001244586

Admin. suprême

10 juillet 1989

10 juillet 1989

          On 19 October 1981 the Regional Police Authority (Landesgen- darmeriekommando) of Lower Austria at Krems introduced before the Krems Public Prosecutor's

Source officielle
TJ

J.L.D.

677835f5e5fcd6312332daf4

T. Judiciaire

2 janvier 2025

2 janvier 2025

COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Léna KREMER N° RG 25/00005 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2GLT - Isolement Madame [Y] [R] ORDONNANCE RELATIVE A UNE DEMANDE DE LA MESURE D'ISOLEMENT

Source officielle
CC

comm

6079d6849ba5988459c5bbc8

Cassation

10 mai 1977

10 mai 1977

SECOND MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QU'AYANT MIS EN PLACE UNE INSTALLATION D'ARROSAGE SUR UNE PARTIE SEULEMENT DU DOMAINE APPARTENANT A KRESS

Source officielle
TCOM

DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE GREFFE

69e7dfa2cdc6046d4710056b

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

domicilié en cette qualité audit siège, Représentée par Maître Alexandre BERGELIN, avocat inscrit au barreau de MONTBELIARD, Demanderesse à l'appel en garantie, D'une part, ET : La société GROUPE KREMER

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-144638

Admin. suprême

12 mai 2014

12 mai 2014

On 23 April 2012, the Krems Regional Court again ordered the continuation of the detention.

Source officielle
TJ

BIENS

687165b9d395d6ba9f2a791b

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Portalis DBZD-W-B7H-CKSQ INCIDENTS 2025/ ORDONNANCE DU 04 Juillet 2025                  DEMANDERESSE AU PRINCIPAL, DEMANDERESSE A L’INCIDENT Madame [M] [N] [Adresse 2] représentée par Me Thomas KREMSER

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2006:1003JUD001511402

Admin. suprême

3 octobre 2006

3 octobre 2006

    Le Gouvernement souligne que, dans l’arrêt Kress (Kress c.

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-80698

Admin. suprême

20 avril 2007

20 avril 2007

    Les affaires Kress et Maisons Traditionnelles concernent en outre la durée excessive de procédures devant des juridictions administratives (violations de l'article 6, paragraphe 1).

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG

ECLI:CE:ECHR:1993:1013DEC001823291

Admin. suprême

13 octobre 1993

13 octobre 1993

        On 23 March 1990 the Judges' Chamber at the Krems Regional Court ordered the applicant's continued detention on remand.

Source officielle