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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613726a9cd580146774277b1

Cassation

16 mai 2007

16 mai 2007

Konrad, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 1re section, en date du 4 avril 2007, qui a autorisé sa remise aux autorités judiciaires polonaises, en exécution d'un

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00036

Cassation

17 janvier 2018

17 janvier 2018

Moyen produit par la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat aux Conseils, pour la société Korian.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00531

Cassation

22 mars 2017

22 mars 2017

pourvoi formé par Mme [B] [K], domiciliée [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 21 octobre 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 10), dans le litige l'opposant à la société Korian

Source officielle
CC

comm

61372401cd58014677411031

Cassation

1 juillet 2003

1 juillet 2003

payables par un crédit documentaire irrévocable ouvert à la Société générale le 27 juillet 1994 réalisable par négociation de lettres de change à terme tirées sur celle-ci et "accessibles à/par" la Korea

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C300491

Cassation

23 octobre 2025

23 octobre 2025

II - 1°/ La société Korlam Nv, société de droit belge, 2°/ La société Lamcol, société de droit belge, ont formé le pourvoi n° Y 23-15.891 contre le même arrêt rendu, dans le litige les opposant :

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00803

Cassation

29 juin 2022

29 juin 2022

Korian [81], société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 142], 21°/ la société Korian [93], société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 131], 22°/ la société Korian

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00914

Cassation

20 septembre 2023

20 septembre 2023

Le 26 juillet 2021, les sociétés [36], Korian [48], Korian [49], Korian [50], Korian [52], Korian [55], Korian [59], Korian [60], Korian [61], Korian [Localité 66], Korian [68], Korian [34], Korian [70

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00948

Cassation

21 septembre 2022

21 septembre 2022

, société anonyme, dont le siège est [Adresse 24], 2°/ la société Korian au fil du temps, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 98], 3°/ la société Korian bleu d'azur, société

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_21PA02693_20220524

Admin. Appel

24 mai 2022

24 mai 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 18 mai 2021, Mme B, représentée par Me Kornman, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 7 décembre 2020 du Tribunal administratif

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00472

Cassation

24 septembre 2025

24 septembre 2025

Selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 18 janvier 2024), depuis 2015, la société Aromax vendait à la société de droit sud-coréen French Korean Aromatics, sous la référence ARX/81503, un arôme naturel de cacao

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00571

Cassation

11 avril 2018

11 avril 2018

S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Korian

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00247

Cassation

2 mars 2022

2 mars 2022

[F] a été engagé le 8 janvier 2011 par la société Korian en qualité de responsable maintenance et sécurité. 2.

Source officielle
CC

civ2

61372385cd5801467740ae6f

Cassation

25 mai 2000

25 mai 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Korean Foreign Insurance Company, dont le siège est District

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fd8732b30ccb335ecce8085

Appel

10 décembre 2020

10 décembre 2020

2019, - condamné Mme [I] et la SAS Korian-Le Belvédère au paiement de la moitié des dépens y compris les frais d'expertise.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00837

Cassation

30 mai 2018

30 mai 2018

X..., de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la société Korean Air Lines Co-Ltd, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23PA04264_20240229

Admin. Appel

29 février 2024

29 février 2024

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Korman, avocate de M.

Source officielle
CC

comm

6137248bcd58014677416624

Cassation

26 septembre 2006

26 septembre 2006

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 22 juin 2004), que M. et Mme X... et la société Kornog

Source officielle
?

ADLC

ADLC:14-DCC-22

droit de la concurrence

21 février 2014

21 février 2014

relative à la fusion-absorption de la société Médica par la société Korian

Résumé IA — à vérifier
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01107

Cassation

8 juin 2016

8 juin 2016

Y..., épouse D..., domiciliée [...] ), contre l'arrêt rendu le 23 octobre 2014 par la cour d'appel d'Orléans (chambre sociale), dans le litige l'opposant à l'association Lycée-Collège Konan de Touraine

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01108

Cassation

8 juin 2016

8 juin 2016

P..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 23 octobre 2014 par la cour d'appel d'Orléans (chambre sociale), dans le litige l'opposant à l'association Lycée-Collège Konan de Touraine, dont le siège

Source officielle