#Casper Koelman v Commission of the European Communities.#Regulation No 17 - Rejection of a complaint - Statement of reasons - National court.#Case T-575/93.

#Louis Koopman contra Comisión Europea.#Asunto T-202/97.

Sur la recevabilité du recours en annulation de la société Koopman La société Tinnus soutient en premier lieu que la société Koopman ne dispose d'aucun intérêt à agir puisqu'elle n'était pas partie

Le 3 décembre 2021, la société Koopman a formé opposition à ce brevet.

Chambre 4-4 N°2026 /M N° RG 26/01845 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPSMN ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT -DÉSISTEMENT- Monsieur [Z] [T], demeurant [Adresse 4] Représenté par Me Nathalie KOULMANN

SOGERES Représentant : Me Nathalie KOULMANN de la SCP DELPLANCKE-POZZO DI BORGO-ROMETTI & ASSOCIES, avocat au barreau de NICE Intimée ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 908 du Code de Procédure Civile

Kolman, G. Kraljevic, G. Legovich, G.   Maieron, B. Spaventi, R. Tripar, R. Vurro. le requÉrant p. rovatti En ce qui concerne le requérant P.

ORGANISATION Copie exécutoire délivrée le : 04/07/24 à : - Me Nathalie KOULMANN de la SCP DELPLANCKE-POZZO DI BORGO-ROMETTI & ASSOCIES, avocat au barreau de NICE - Me

8pt } .s62A2B7B8 { font-size:5.33pt; font-style:italic; vertical-align:super; color:#0069d6 } Résolution CM/ResDH(2011)107 [1]   Exécution de l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme Kobelyan

C/ Association SOCIETE DES COURSES COTE D'AZUR Copie exécutoire délivrée le : 09 MAI 2019 à : Me Elise VAN DE GHINSTE, avocat au barreau de NICE Me Nathalie KOULMANN

width:242.15pt; display:inline-block } .s7602FED2 { width:18.21pt; display:inline-block } .s60570E66 { width:233.81pt; display:inline-block } SECOND SECTION DECISION Application no. 73279/01 by Edit KOLMÁN

Portalis DBVB-V-B7E-BGFQG URSSAF PACA C/ SARL [4] SELARL [G] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : - URSSAF PACA - Me Eric AGNETTI - Me Nathalie KOULMANN

PAINDOR MONTPELLIER [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Nathalie KOULMANN de la SCP DELPLANCKE-POZZO DI BORGO-ROMETTI & ASSOCIES, avocat au barreau de NICE Représentée par Me Sandra FLEURY

2011/ 285 Rôle N° 09/17486 [K] [G] C/ SARL MOTIVE, devenue Société ROFF INTERNATIONAL Grosse délivrée le : à : -Me Nathalie KOULMANN

Rôle N° 15/15986 [P] [P] C/ SAS PREFAL Grosse délivrée le : à : Me Agnès ALBOU, avocat au barreau de GRASSE Me Nathalie KOULMANN

C/ SARL ARK INTERNATIONALE Grosse délivrée le : à : Me Frédéric MASQUELIER, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Me Nathalie KOULMANN, avocat au barreau de NICE Décision déférée à la Cour :

Koopmans-de Jong , Mrs   J.   van den Berg, Mrs I. Klein Langenhorst-Edel, Mrs J.J. Steenbergen and Mrs H.A. Pelle-Hoenstok are represented before the Court by Ms   T.

inline-block } .s7602FED2 { width:18.21pt; display:inline-block } .sC1AC44A4 { width:228.11pt; display:inline-block } FIFTH SECTION FINAL DECISION AS TO THE ADMISSIBILITY OF Application no. 38338/02 by Jiří KOLMAN