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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre civile 1-2
662b440afe25450008314d6e
25 avril 2024
25 avril 2024
ENTRE : Monsieur [M] [J] [Adresse 1], [Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : Maître Edihno DOS-REIS, Postulant, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 66 Représentant : Maître Léonce KOLIMEDJE
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2300078_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 janvier 2023, Mme A B, représentée par Me Kolimedje, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 15 septembre 2022 par lequel le préfet des
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2301586_20230207
7 février 2023
7 février 2023
A B, représenté par Me Kolimedje, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 25 janvier 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2303236_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 avril 2023, complété le 17 avril 2023, Madame A B, représentée par Me Kolimedje, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2301818_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
A B, représenté par Me Kolimedje, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 septembre 2023 par lequel le préfet du Jura l'a assigné à résidence dans le département du Jura pour une durée maximale
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE02494_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
A, représenté par Me Kolimedje, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Yvelines de lui délivrer
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00017
5 janvier 2011
5 janvier 2011
indemnitaires, l'arrêt retient que l'intéressée, qui avait des responsabilités particulières dans l'organisation du festival, ne pouvait ignorer le conflit qui opposait son employeur et l'association Kolimel
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2510558_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 juin 2025, Mme B A, représentée par Me Kolimedje, demande à la juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00018
5 janvier 2011
5 janvier 2011
Il soutient notamment que Madame X...- Y... savait que l'association KOLIMEL avait, le 17 mai 2006, fait assigner en justice l'OFFICE DU TOURISME DE MARIE GALANTE lequel avait fait délivrer le 29 mai 2006
Source officielleServ. contentieux social
6699579107d408f8d4c128e0
9 juillet 2024
9 juillet 2024
SEINE-SAINT-DENIS [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Mylène BARRERE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D 2104 DEFENDEUR Madame [D] [L] [Z] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Léonce KOLIMEDJE
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA05206_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
A, représenté par Me Léonce Kolimedje, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 21 juillet 2022 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal ; 3
Source officielle9ème Chambre
DTA_2207717_20230227
27 février 2023
27 février 2023
A C, représenté par Me Kolimedje, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 avril 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté
Source officielle1ère chambre
DTA_2009942_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 2 décembre 2020, le 14 décembre 2020, le 15 avril 2021 et le 3 juillet 2021, Mme C A, représentée en dernier lieu par Me Kolimedje
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2514542_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
A..., représenté par Me Kolimedje, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet du Val-de-Marne, sous astreinte de
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2107935_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
Après avoir, au cours de l'audience publique du 7 octobre 2022, en présence de Mme Riellant, greffière d'audience, présenté son rapport, et entendu les observations de Me Kolimedje, représentant M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE02677_20241024
24 octobre 2024
24 octobre 2024
A, représenté par Me Kolimedje, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté contesté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de
Source officielle2ème chambre
DTA_2300982_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 juin 2023, Mme C B née A représentée par Me Kolimedje, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 février 2023 par lequel le préfet
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2412664_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
C..., représentée par Me Kolimedje, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 18 mars 2024 par laquelle le préfet de police a refusé le renouvellement des titres d’identité de sa fille mineure
Source officielle9ème chambre
DTA_2203170_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Réchard, - et les observations de Me Kolimedje substituant Me Akuesson, représentant Mme A, requérante présente.
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2210566_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
C A, représenté par Me Kolimedje, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de police de Paris du 4 avril 2022 en tant qu'il a rejeté sa demande de titre de séjour et l'a obligé à quitter
Source officiellePage 1 sur 2