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286 résultats pour « Kinga FIL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Référé prononcé jeudi

6a0e82a5cdc6046d4762b3e6

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Copie exécutoire : SELARL INTUITU SOCIETE D'AVOCATS - Me Pascal LEMAITRE & Me Kinga FIL Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 Copie au mandataire ad hoc REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE

Source officielle

Page 1 sur 15

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CA

12e chambre section 2

60361e4e7e031181f6f07e23

Appel

15 décembre 2015

15 décembre 2015

Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - N° du dossier 1554148 Représentant : Me FIL

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2004:0603DEC006968801

Admin. suprême

3 juin 2004

3 juin 2004

Since 1976 the applicant, in several petitions to the present King of Sweden, King Carl XVI Gustav, requested that his hereditary prince title be reaffirmed by the King.

Source officielle
CC

comm

613721e2cd580146773f86fa

Cassation

12 juillet 1993

12 juillet 1993

Claude Z..., agissant tant en son nom personnel qu'au nom et pour le compte de son fils Jean-Christophe et en qualité de directeur général des sociétés Nouvelle du Consortium Immobilier, agence King et

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300207

Cassation

11 février 2016

11 février 2016

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bourges, 30 janvier 2014), que la société civile immobilière Marti-Pierrelaye (la SCI) a donné à bail à la société King

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG

ECLI:CE:ECHR:1998:0421DEC002570194

Admin. suprême

21 avril 1998

21 avril 1998

       On 1 July 1983 the Danish Prime Minister's Department stated that "from King Christian IX [the former King's ancestor] onward no Danish King or other member of the Danish

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00148

Cassation

3 février 2021

3 février 2021

B... a été engagé par la société Gachon et fils le 16 juin 1994, en qualité de VRP.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2208851_20240826

Administratif

26 août 2024

26 août 2024

Les requérants n'apportent aucun élément pour établir que leur fille serait, ou aurait été, victime de harcèlement scolaire.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2014:0930DEC002764110

Admin. suprême

30 septembre 2014

30 septembre 2014

{ width:6.53pt; display:inline-block } .sF7ECFE89 { width:209.1pt; display:inline-block } .sA2E62387 { width:204.97pt; display:inline-block }   SECOND SECTION DECISION Application no. 27641/10 Kinga

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccfcbd3db21cbdd91ebf

Appel

19 janvier 2015

19 janvier 2015

, mariée, sans enfant à charge : 5 966 euros Jacqueline Z..., fille, mariée, sans enfant à charge : 1 880 euros Philippe X..., petit-fils, marié, deux enfants à charge : 1 044 euros Vincent X..., petit-fils

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG

ECLI:CEDH:003-3149870-3496721

Admin. suprême

1 juin 2010

1 juin 2010

Spain (application no. 16023/07)     UNJUSTIFED CONVICTION FOR PUBLICATION OF AN ARTICLE IMPLICATING THE KING OF MOROCCO IN DRUG TRAFFICKING   Violation of Article 10 (freedom of expression

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

Portalis DBVJ-V-B7G-MVY3 S.C.I. RAMDANEc/S.A

6780be16780de3a214879df0

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

- Ordonner à la société Burger King Restauration , sous astreinte de 500 euros par jour de retard à compter de la décision à intervenir, de mettre fin aux nuisances olfactives, sonores, et à celles

Source officielle
TJ

REFERES

68f93d27de0ebe408dab2490

T. Judiciaire

11 août 2025

11 août 2025

Portalis DBW4-W-B7J-DPDU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 AOUT 2025 DEMANDERESSE : Société GRAND DELTA HABITAT 3 rue Martin Luther King

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8eebd3db21cbdd86b6c

Appel

28 mai 2003

28 mai 2003

L'ensemble routier était composé d'une part d'un tracteur appartenant à la Sté FILOCA et loué à la Sté LEDT et d'autre part d'un semi-remorque équipé d'un ensemble frigorifique THERMO KING SB II.

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TCOM

contentieux - première chambre

69bca636cdc6046d474581ac

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

de travaux entre la société Quality King et la [Adresse 6] a été mis en place suite à la création de la SEP SUBLIME entre la société PCD et la société BBC, il était convenu que la société Quality King

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023296338

Admin. suprême

23 décembre 2010

23 décembre 2010

recours dirigé contre la décision du 12 mars 2009 de l'ambassadeur de France au Togo refusant de délivrer des visas d'entrée et de long séjour en France aux enfants Kokou Messan, Komla Carlos et Crépin King

Source officielle
CE

9 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008082088

Admin. suprême

3 mai 2000

3 mai 2000

Size et West Filter King Size en paquets de 25 cigarettes ; 3°) d'enjoindre au ministre de prendre un nouvel arrêté d'homologation dans les quinze jours à compter de la notification de sa décision, sous

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2511502_20250718

Administratif

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 juin 2025, C Kingué Mbappé, représentés par Me Senouci Bereksi, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1c35dcdc6046d47f133f1

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Greffier : Maître Philippe KINNA, greffier, Ministère Public : A qui la cause a été communiquée, Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 21/04/2026.

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CA

Cour d'Appel

6253cc6abd3db21cbdd900ad

Appel

27 décembre 2012

27 décembre 2012

Sa pension ne couvrant pas l'intégralité de ses frais d'hébergement, laissant un reliquat mensuel de 476 € par mois, le Centre Hospitalier Jean REBEYROL s'est alors adressé à sa fille et à son fils, et

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