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14 résultats pour « Kindongo »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème Chambre

DCA_21VE02942_20230117

Admin. Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Par une requête et un mémoire enregistrés les 13 février 2018 et 6 janvier 2019, M. et Mme B, représentés par Me Kindongo, avocat, ont demandé à la cour d'annuler ce jugement et l'arrêté litigieux.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007969887

Admin. suprême

28 mars 1997

28 mars 1997

Kindongo Y..., au préfet du Val de Marne et au ministre de l'intérieur.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2509675_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

B..., représenté par Me Kindongo, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’annuler l’ordonnance n°2505281

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2208973_20221121

Administratif

21 novembre 2022

21 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 juin 2022, Mme A, représentée par Me Kindongo, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner au préfet de la Seine-Saint-Denis, sur le fondement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2301985_20230531

Administratif

31 mai 2023

31 mai 2023

communiquées toutes preuves des retraits de points effectués sur son permis de conduire, sur l'authenticité de son état-civil congolais et d'enjoindre à Mme D B de présenter toute preuve de sa naissance à Kimongo

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2505281_20250709

Administratif

9 juillet 2025

9 juillet 2025

B A, représenté par Me Sarr-Kindango, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre à la préfète de l'Essonne, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de prendre une

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008159664

Admin. suprême

10 août 2005

10 août 2005

Kindongo, 2, rue des résistants internés au Mans (72000) ; M.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2306558_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

B A, représenté par Me Kindongo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 mai 2023 par lequel la préfète du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer le titre de séjour sollicité, l'a obligé à

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200272

Cassation

18 février 2016

18 février 2016

s'agissant des diplômes, il ne se conçoit pas qu'il soit exigé à son égard une qualification en kinyarwanda alors que tel n'est pas le cas pour les experts spécialisés en wolof, soninké, bambara, lingala ou kikongo

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2213076_20240105

Administratif

5 janvier 2024

5 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 août 2022, Mme I A, représentée par Me Sarr-Kindongo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 juillet 2022 du préfet de la Seine-Saint-Denis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2205542_20230421

Administratif

21 avril 2023

21 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 avril 2022 sous le n° 2205542, Mme D F, représentée par Me Sarr-Kindongo, demande au juge des référés, 1°) d'ordonner une expertise, sur

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

5fd91ba1a2a2f6b7d4e738ee

Appel

9 juin 2020

9 juin 2020

RG n° 17/05756 APPELANT Monsieur [P] [C] [Adresse 3] [Adresse 7] - TUNISIE Représenté par Me Charley HANNOUN, avocat au barreau de PARIS, toque : B0374 En présence de Me Benita SARR-KINDONGO

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2005:0303DEC006200600

Admin. suprême

3 mars 2005

3 mars 2005

Adelberto de Pool Mr Giovanni Adelberto de Pool, brother of Mr R.C. de Pool, was questioned on Curaçao by Detective Chief Inspector Gonsior in the presence of Detective ( landsrechercheur ) Edson Kenaro Kirindongo

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2005:0726JUD003888502

Admin. suprême

26 juillet 2005

26 juillet 2005

agent by profession; that he had resided at Pavillon no. 22 at the presidential compound Camp Tshatshi in Kinshasa; that he was single; that his mother tongue was Lingala and that he also knew French, Kigongo

Source officielle