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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02647_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
B, représenté par Me Khadija Akhazam, demande à la cour : 1°) de porter les condamnations du GHPSO et la SHAM, d'une part, et de l'ONIAM, d'autre part, à la somme de 207 948,78 euros chacun ; 2°)
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA02072_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
B, représenté par Me Khadija Akhzam, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre à la préfète de lui délivrer un titre de séjour
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00821_20240605
5 juin 2024
5 juin 2024
B, représenté par Me Khadija Akhzam, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir ces arrêtés ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 200 euros
Source officielleChambre 01
696549b2cdc6046d470fd1fb
9 janvier 2026
9 janvier 2026
00375 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WZCE JUGEMENT DU 09 JANVIER 2026 DEMANDERESSE: Mme [N] [L] épouse [J] née le 16 janvier 1985 à [Localité 5] (Maroc) [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Khadija
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01793_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 octobre 2025, Mme C... veuve A..., représentée par Me Khadija Akhzam, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance ; 2°) d’annuler
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01495_20240731
31 juillet 2024
31 juillet 2024
D, représenté par Me Khadija Akhzam, demande à la cour : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler l'arrêté préfectoral du
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
680c6bde8eda960fba78b2dd
25 avril 2025
25 avril 2025
S.A.R.L. [5] [R] Copie certifiée conforme délivrée à : - URSSAF DE PICARDIE - SARL [5] [R] - Me Laetitia BEREZIG - Me Khadija
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02430_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
A, représenté par Me Khadija Akhzam, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 25 octobre 2022 du tribunal administratif d'Amiens ; 2°) d'enjoindre à la préfète de l'Oise de lui attribuer la
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
64fab9910f624005e653f37e
6 septembre 2023
6 septembre 2023
ARRET N° [D] C/ [Adresse 4] copie exécutoire le 6/09/2023 à Me AKHZAM Me KAMEL BRIK EG/IL/SF COUR D'APPEL
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6967a0c5cdc6046d4745c986
6 janvier 2026
6 janvier 2026
[Y] Copie certifiée conforme délivrée à : - URSSAF DE PICARDIE - S.A.R.L. [5] [G] - Mme [L] [Y] -Me Laetitia BEREZIG - Me Khadija
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
626b814ed1fb03057d9a4f67
28 avril 2022
28 avril 2022
PARTIES EN CAUSE : APPELANTS Monsieur [B] [N] [Adresse 3] MONTATAIRE Représenté par Me Khadija AKHZAM, avocat postulant au barreau de SENLIS, et ayant pour avocat plaidant Me Smeth SAMBA
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
627f48e3551627057d32e05e
13 mai 2022
13 mai 2022
SEA SIDE SPA, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Localité 6]/ FRANCE Représentée par Me Mickaël RUBINSOHN, avocat au barreau de PARIS Assistée de Me Khadija AKHZAM, avocat
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
6347abf029ffd2adfff4f1c8
12 octobre 2022
12 octobre 2022
KEOLIS OISE copie exécutoire le 12/10/2022 à - Me AKHZAM - SELEURL PG AVOCATS LDS/IL/SF COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Source officielleChambre Commerciale
669b5309a3418ee2ae72d172
18 juillet 2024
18 juillet 2024
de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 5] Ayant pour avocat postulant Me Caroline CHALOPIN, membre de la SCP BRILLATZ-CHALOPIN, avocat au barreau de TOURS, et pour avocat plaidant Me Khadija
Source officielle1ère Chambre civile
6961487ccdc6046d47c5396d
8 janvier 2026
8 janvier 2026
ABJ agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 12] Représentée par Me Khadija AKHZAM, avocat au barreau de SENLIS
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
Portalis DBVJ-V-B7E-LYRM S.A.S. JL BURGANAc/S.A
65b35d6e1d7564000872dcc1
25 janvier 2024
25 janvier 2024
MOTEURS 60 Ayant son siège social au [Adresse 1]), Immatriculée au RCS de COMPIÈGNE sous le numéro 800 190 233, Représentée par Me Laure CAVANIE, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée de Me Khadija
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
626b8150d1fb03057d9a4f83
28 avril 2022
28 avril 2022
septembre 2020 PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur [U] [K] 25 Avenue Saint Exupéry 60180 NOGENT SUR OISE Représenté par Me Amélie GROUSELLE, avocat au barreau de LAON substituant Me Khadija
Source officielle