Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
6448c0cb5ca6d8d0f8ef695d
25 avril 2023
25 avril 2023
[N] [I] né le 29 Juin 2000 à [Localité 3] de nationalité guinéenne demeurant [Adresse 1] [Localité 2] Ayant pour conseil choisi Me Kevin Ladouceur, avocat au barreau de Paris LIBRE, convoqué par
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01224_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
A, représenté par Me Kevin Ladouceur, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03452_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
A, représenté par Me Kevin Ladouceur, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 juin 2022 du Tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal ; 3°) d'enjoindre
Source officielleJAF section 1 cab 2
69cec103cdc6046d47e68e08
2 avril 2026
2 avril 2026
234 du code civil DEMANDEURS CONJOINTS Madame [P] [I] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Maha MOHAMED, Avocat, #G0581 et Monsieur [H] [Y] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Kevin
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
62d79ae171d9f5effbdf29fa
19 juillet 2022
19 juillet 2022
MT FOOD enseigne 'O'Deli's family' [Adresse 2] [Localité 10] Représentée par Me David Yvan MALLET substituant Me Kevin LADOUCEUR de l'AARPI LCMB & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : A144
Source officielleChambre sociale 4-4
6791dcbede5aa0323224d9bc
22 janvier 2025
22 janvier 2025
suivant dans l'affaire entre : Monsieur [G] [D] [O] né le 21 juin 1982 [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Serena PACELLI, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 165 Plaidant : Me Kevin
Source officielle