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478 résultats pour « Keussey-Bonacina »

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TJ
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CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372634cd58014677423c3a

Cassation

11 décembre 2001

11 décembre 2001

Y..., que la victime, Jean-Pierre X..., était l'employé de cette société mais avait été mis à la disposition de la société Bonafini, part une convention en date du 1er décembre 1994 entre la société Bonafini

Source officielle
CC

soc

6137239ccd5801467740c0c9

Cassation

10 mai 2001

10 mai 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Bonafini, société anonyme dont le siège est ..., en cassation d'un

Source officielle
CA

Chambre 4-2

66921888f3a19d0db6b71187

Appel

12 juillet 2024

12 juillet 2024

SOCIETE MULTI SERVICES Représentant : Me [E], avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES Mme [W] [P] Représentant : Me Valérie KEUSSEYAN-BONACINA, avocat au barreau de MARSEILLE Intimées ORDONNANCE

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

67d48493a68a7746ee74cc50

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

EXPEDITION : Le 28 mars 2024 à Me KEUSSEYAN-BONACINA à Me DAMAMME Le ........................................................... à Me ......................................................

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

67d484cca68a7746ee74cfdb

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

EXPEDITION : Le 28 mars 2024 à Me KEUSSEYAN-BONACINA à Me BINON-DAVIN Le ........................................................... à Me ......................................................

Source officielle
CA

Chambre 2-4

69d747c6cdc6046d479cd167

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Représentant : Me Valérie KEUSSEYAN-BONACINA de l'ASSOCIATION BORDET - KEUSSEYAN - BONACINA, avocat au barreau de MARSEILLE Appelant Mme [R] [B] Madame [R] [B], divorcée [C], née le [Date naissance

Source officielle
TJ

01A orientation 1ère ch

662163ddc8ec436236deab76

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

- BONACINA, avocats au barreau de MARSEILLE Organisme CPAM DU RHONE défaillant Nous, Monsieur SPATERI, Vice-Président, Président de la 1ère chambre civile, assisté de Madame BERARD, greffier Vu

Source officielle
CA

Chambre 1-9

69cf7049cdc6046d47f5256d

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

[X] [F] Représentant : Me Valérie KEUSSEYAN-BONACINA de l'ASSOCIATION BORDET - KEUSSEYAN - BONACINA, avocat au barreau de MARSEILLE Intimé Nous, Cécile YOUL-PAILHES, Présidente de la Chambre 1-9

Source officielle
TJ

Contentieux de proximité

69d575e8cdc6046d4772d574

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Barreau de GRASSE DEFENDERESSE Société CDC HABITAT SOCIAL SA D’HABITATIONS A LOYER MODERE, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Valérie KEUSSEYAN-BONACINA

Source officielle
CA

Chambre 1-4

6a0ffb75cdc6046d478a76b3

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

- BONACINA, avocat au barreau de MARSEILLE M.

Source officielle
CA

Chambre 3-3

6877343fbb004950a0567aa5

Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

BATIMENTS ET COULEURS DU SUD, poursuites et diligences de son représentant légal Représentée par Me Valérie KEUSSEYAN-BONACINA de l'ASSOCIATION BORDET - KEUSSEYAN - BONACINA, avocat au barreau de MARSEILLE

Source officielle
CA

14e Chambre

6034a01754599e8c73592ee6

Appel

2 novembre 2016

2 novembre 2016

MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : - Me Céline FALCUCCI, avocat au barreau de TOULON - Me Valérie KEUSSEYAN-BONACINA

Source officielle
CA

Chambre 1-1

65a8d0f8e12c85000874adf1

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

[B] [E] Représenté par Me Valérie KEUSSEYAN-BONACINA de l'ASSOCIATION BORDET - KEUSSEYAN - BONACINA, avocat au barreau de MARSEILLE Intimé ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Olivier BRUE, magistrat

Source officielle
CA

Chambre 1-4

5fd90f0df8dc7da8b6873429

Appel

25 juin 2020

25 juin 2020

2020/ 107 RG 17/05550 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BAHSH SARL BATIMENTS ET COULEURS DU SUD C/ [T] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Valérie KEUSSEYAN-BONACINA

Source officielle
CA

Chambre 3-3

65b0b7ef8d0ccf000877e392

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

personne de son gérant monsieur [X] [Y] Représentant : Me Djibril NDIAYE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante Mme [S] [W] Représentant : Me Guillaume BORDET de l'ASSOCIATION BORDET - KEUSSEYAN

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B4

662012a4f05edb385fb2a5f6

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/12104 - N° Portalis DBW3-W-B7H-32FX AFFAIRE : GROUPAMA MEDITERRANEE (l’ASSOCIATION BORDET - KEUSSEYAN

Source officielle
CA

Chambre 1-2

68fb978511af6ba0065f42bc

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

- BONACINA, avocat au barreau de MARSEILLE, plaidant S.C.P.

Source officielle
CC

cr

61372670cd58014677425916

Cassation

14 janvier 1992

14 janvier 1992

d'un tel certificat commet en le rédigeant un faux en écriture privée ; qu'il ressort de l'instruction et des débats que Jacques A..., Toussain Y..., Pascal B..., Jean Z..., Jean-Louis X..., Joseph Bonavita

Source officielle
CA

Chambre 3-1

65cdb9092425a7000825839d

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

DIGITAL CLASSIFIEDS FRANCE Représentant : Me Guillaume BORDET de l'ASSOCIATION BORDET - KEUSSEYAN - BONACINA, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante S.A.S.

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

69f2eda4cdc6046d470d547e

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

RG 25/02295 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BON2V [N] [F] C/ CPAM 13 Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Guillaume BORDET de l'ASSOCIATION BORDET - KEUSSEYAN

Source officielle

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