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989 résultats pour « Kerkenis »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613722fdcd58014677404167

Cassation

10 décembre 1997

10 décembre 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° E 96-60.464 formé par la société Kermen Manutention, dont le siège est ..., II

Source officielle

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100289

Cassation

17 mars 2016

17 mars 2016

[C], de la SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, avocat de la société Kermène, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

Source officielle
CC

soc

61372423cd58014677412c07

Cassation

26 mai 2004

26 mai 2004

X... faisant valoir comme élément de subordination l'obligation du marquage du véhicule de l'exposant aux armes de la société et la livraison d'enveloppes "sensibles" Kermene constituant un travail supplémentaire

Source officielle
CC

civ2

613724d2cd58014677418a54

Cassation

16 novembre 2006

16 novembre 2006

qu'elle s'est désistée de son pourvoi en tant que dirigé contre la société Aon SGEA ; Met sur sa demande la société Swiss Life, hors de cause ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Kermene

Source officielle
?

Commission des sanctions

AMF:SAN:SAN-2018-11

droit financier

26 juillet 2018

26 juillet 2018

Société Keren Finance — 300 000 €

Résumé IA — à vérifier
TJ

JLD

6a15eb7ccdc6046d4705dff6

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

[V] [S], à LE PREFET D’ILLE ET VILAINE, à M. le Procureur de la République, à Me Nicolas KERRIEN, avocat choisi ou de permanence ; Vu notre procès-verbal de ce jour ; Vu l’absence en l’état d’une salle

Source officielle
CC

soc

613722bfcd58014677400f6d

Cassation

1 octobre 1996

1 octobre 1996

Jean-Paul X..., demeurant "Les Airelles", ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 avril 1993 par la cour d'appel de Rennes (5e chambre), au profit de la société Kermene, société anonyme, dont le siège

Source officielle
CC

civ2

6137251acd5801467741afe2

Cassation

25 octobre 2007

25 octobre 2007

X..., puis, le 7 juin 1999, une tendinopathie de l'épaule gauche constatée le 30 mars 1999 par certificat médical, son employeur, la société Kermene (la société), a saisi la juridiction de sécurité sociale

Source officielle
?

ADLC

ADLC:19-DCC-251

droit de la concurrence

13 décembre 2019

13 décembre 2019

relative à la création d’une entreprise commune de plein exercice par les sociétés Kerdonis et ITM Entreprises

Résumé IA — à vérifier
CC

cr

613725b5cd5801467741ff05

Cassation

27 janvier 1998

27 janvier 1998

subordination hiérarchique et disciplinaire de leur employeur, ce qui ne serait pas conçu si celui-ci avait été une entreprise de travail temporaire ; qu'ils soulignent que chez SOCOPA ainsi que chez KERMENE

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100369

Cassation

6 avril 2016

6 avril 2016

leurs enfants [M], [A] et [H], tous domiciliés [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 10 décembre 2014 par la cour d'appel de Bordeaux (5e chambre civile), dans le litige les opposant à la société Kermené

Source officielle
?

Commission des sanctions

AMF:SAN:SAN-2018-14

droit financier

8 novembre 2018

8 novembre 2018

Société Keren Finance SAS et MM. A et B — 920 000 €

Résumé IA — à vérifier
CC

soc

613724f2cd58014677419b0d

Cassation

31 octobre 2007

31 octobre 2007

X... a été embauché le 18 novembre 1998 par la société Keren-Eben technologies aux droits de laquelle se trouve aujourd'hui la société Groupe informatique scientifique et technique (GIST), en qualité d'ingénieur

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

68e49e7fbf7d454f9ee4870f

Appel

4 octobre 2025

4 octobre 2025

] né le 09 février 2001 à [Localité 2], de nationalité tunisienne RETENU au centre de rétention : [Localité 1] 1 assisté de Me Ahmed Bello, avocat au barreau de Paris, substitué par Me Yannis Kerkeni

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2310830_20231211

Administratif

11 décembre 2023

11 décembre 2023

Fabre, juge des référés ; - les observations de Mme D, son avocate étant absente ; - et celles de Me Kerkeni, représentant le préfet du Pas-de-Calais.

Source officielle
TJ

REFERES

6966cffbcdc6046d4731926e

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

La SCI KERMANI a conclu un contrat de maîtrise d’œuvre avec mission complète avec la société CABINET JEZO.

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

6a17cef9cdc6046d4730964c

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

[M] [A] né le 10 Novembre 1984 à [Localité 1] (GEORGIE) de nationalité Géorgienne ayant pour avocat Me Nicolas KERRIEN, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 24 Mai 2026 à 14 h

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2310831_20231211

Administratif

11 décembre 2023

11 décembre 2023

A, son avocat étant absente ; - et celles de Me Kerkeni, représentant le préfet du Pas-de-Calais. A l'audience, M. A conclut en substance aux mêmes fins que dans ses écritures.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1983:330

CJUE

16 novembre 1983

16 novembre 1983

. # Société de vente de ciments et bétons de l'Est SA contre Kerpen & Kerpen GmbH und Co.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc92bd3db21cbdd90879

Appel

5 juillet 2013

5 juillet 2013

mise à disposition au greffe PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : Madame Isabelle Y... divorcée Z... ... 44330 LA CHAPELLE HEULIN Appelante, comparante en personne, assistée de Me Mathilde KERNEIS

Source officielle