AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
613722fdcd58014677404167
10 décembre 1997
10 décembre 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° E 96-60.464 formé par la société Kermen Manutention, dont le siège est ..., II
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civ1
ECLI:FR:CCASS:2016:C100289
17 mars 2016
17 mars 2016
[C], de la SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, avocat de la société Kermène, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.
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