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15 résultats pour « Karlisch »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

?

ADLC

ADLC:24-DCC-57

droit de la concurrence

2 avril 2024

2 avril 2024

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Mercedes-Benz Paris par la société Karlinco

Résumé IA — à vérifier
CA

Chambre 2 A

66ff85a1a4ff9ec259c095ed

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

PEINTURE KAROTSCH prise en la personne de son représentant légal ayant siège [Adresse 5] à [Localité 10] représentée par Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY, avocat à la cour INTIMÉES : La S.A.S.U

Source officielle
?

ADLC

ADLC:19-DCC-74

droit de la concurrence

19 avril 2019

19 avril 2019

relative à la prise de contrôle exclusif des sociétés Étoile des Nations, Val des Nations et Étoile Rive Est par la société Karlinco

Résumé IA — à vérifier
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007944730

Admin. suprême

17 novembre 1997

17 novembre 1997

O..., Q..., R..., V..., XX..., XA..., XD..., XG..., XJ..., XK..., XM..., XO..., XP..., XS..., XU..., Charles YW..., Maritxu YW..., KARRASCH, Mme YB..., MM.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-196786

Admin. suprême

19 septembre 2019

19 septembre 2019

Russia 23497/15   Karlash v. Russia 23896/15   Yemlevskiy v. Russia 28472/15   Yarmukhamedov v. Russia 29068/15   Voychalis v. Russia 30920/15   Kostromin v. Russia  

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2402257_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

Gauthier, rapporteur public, - et les observations de Me Karlisch substituant Me Chiffert, représentant le centre hospitalier universitaire d’Orléans. Considérant ce qui suit : C...

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C210695

Cassation

10 novembre 2022

10 novembre 2022

[U] avait été exposé au risque en nettoyant les pompes, les karters (pistolets des pompes) et les pistes à la brosse et au karscher comme il l'affirmait dès lors que « ces déclarations (...) ne sont pas

Source officielle
CA

Sociale D salle 3

6896d7e4fd8bd33bb83ea5c1

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Elle n'était qu'une noire, une karlouche et qu'elle ne serait jamais qu'une esclave ».

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-164422

Admin. suprême

2 juin 2016

2 juin 2016

xa0; 15189/15 13/03/2015 Viktor Mikhaylovich PANIN 12/10/1987 Yoshkar-Ola   Irina Vladimirovna KHRUNOVA Moscow City Court, 16 October 2014     23497/15 30/04/2015 Sergey Aleksandrovich KARLASH

Source officielle
CA

6e chambre

6035371efdebd2614377f7b6

Appel

31 mai 2016

31 mai 2016

[I] [B], représentant permanent de la SA KARLINCO, présidente, en date du 10 mars 2016 Assistée de Me Montaine GUESDON VENNERIE de l'AARPI OXYNOMIA, avocat au barreau de PARIS INTIMEE ********

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2012:CR02638

Cassation

10 mai 2012

10 mai 2012

Y …, dit " Popov " ou " Karlouche ", co-prévenu, s'était constitué un réseau de toxicomanes consommateurs et revendeurs de résine de cannabis, d'héroïne et de cocaïne ; qu'il était allé jusqu'à forcer

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2200833_20250926

Administratif

26 septembre 2025

26 septembre 2025

D'une part, il ressort des pièces du dossier que, le 28 avril 2021 à 7 heures 35, alors qu'il chargeait l'attelage d'une " remorque - Karscher " afin de pouvoir procéder au nettoyage de la voirie dont

Source officielle
CA

Cabinet C

64eae7421644fdd969d82d14

Appel

24 août 2023

24 août 2023

[M] affirme lui même dans ses conclusions qu'il n'est pas assez stupide pour nettoyer au karscher des jointures et carrelages nouvellement posés de sorte que les demandeurs n'établissent nullement en quoi

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG

ECLI:CE:ECHR:1991:0418DEC001512389

Admin. suprême

18 avril 1991

18 avril 1991

Kamlish          Counsel         Ms.   S.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2021:0420JUD006615214

Admin. suprême

20 avril 2021

20 avril 2021

Mr Karlash (application no. 23497/15) 23.     In 2010 the police obtained a court order permitting them to conduct telephone tapping to verify suspected drug dealing activity.

Source officielle