AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
6137244fcd5801467741471d
4 novembre 2004
4 novembre 2004
produits toxiques au delà d'une concentration égale ou supérieure à 0,5 %, et estimant que leur retrait de la vente lui avait causé un dommage financier, la société Peintures AVI, devenue société Sigma Kalon
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KALFON, Séverine, Isabelle, Sandrine, BONAL
17/07/2026
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KALFON, Séverine, Isabelle, Sandrine, BONAL
14/07/2026
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SARL PHARMACIE KALFON
23/06/2026
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SARL PHARMACIE KALFON
16/06/2026
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SELARL DU DOCTEUR KALFON
21/04/2026
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soc
61372488cd5801467741645b
22 février 2006
22 février 2006
COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu qu'à la suite de la négociation annuelle obligatoire prévue par l'article L. 132-27 du Code du travail, les sociétés Sigma Kalon
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