la fréquence de ces faits, qui loin d'être isolés se sont déroulés durant la période du 19 juin 1997 au 11 juillet 1997 s'agissant de Ilhame Y... et depuis le mois de février 1997 en ce qui concerne Kathia

René Y..., 3°/ Mlle Kathia Y..., devenue majeure en cours de procédure, demeurant tous deux à Vaux-en-Velin (Rhône), 23, cité de la Rive, 4°/ La caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Lyon

A B, représenté par Me Kachi, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 10 novembre 2023 par laquellele directeur du Conseil national des activités privées de

en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 19 juin 1992), que, par acte du 8 septembre 1987, la Banque nationale de Paris (la banque) a consenti à la société Libre service Kalite

(société X...), au prix de 4,30 francs le kilo, cinq cents tonnes d'amandes de karité, en octobre-décembre 1985, et cinq cents tonnes en janvier 1986 ; que, par contrat daté du 17 septembre 1985, devaient

définitive de son client à l’aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l’Etat la somme de 1 440 euros à verser à Me Kachi.

Kaci et Bruno X... de nettoyer seulement la partie de la toiture d'où provenait la fuite, située au-dessus des barreaux à un mètre du lanterneau, uniquement composée à cet endroit de plaques de fibrociment

FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR, EN APPLICATION DES ARTICLES 340 ET 351 DU CODE DE L'URBANISME ET DE L'HABITATION PROHIBANT LA TRANSFORMATION EN MEUBLES DE LOCAUX A USAGE D'HABITATION, CONDAMNE KACHOUR

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 17 avril 2026 6ème Chambre N° PCL : 2025J00696 SAS CHEZ KACHOU N° RG: 2026L00514 DEBITEUR SAS CHEZ KACHOU [Adresse 1] RCS PONTOISE : 834539165 - 2018 B

EKTA, ayant apporté cette affaire à KACIUS et conformément à la rémunération convenue dans l'avenant n°1 du 28 juin 2021, émet une facture de 38.684,16 euros à l'attention de KACIUS, une facture non payée

B..., représenté par Me Kachi, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 15 novembre 2024 par laquelle le préfet du Val-de-Marne a classé sans suite sa demande de naturalisation ; 2°)

L'EARL Kahil et M.

exécuté, a le choix ou de forcer l'autre à l'exécution de la convention lorsqu'elle est possible ou d'en demander la résolution avec dommages-intérêts ; Attendu que, par contrat du 17 octobre 1973, Kahia

avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 545 C/ INTIMÉ Monsieur [Z] [Y] Né le 14 Août 1996 en Tunisie [Adresse 4] Chez Monsieur [D] [V] [Localité 7] Représentant : Me Abdelaziz KACHIT

KADHI A... demeurant chez M. Z... Slimane, ... ; M.

super; color:#0069d6 } Résolution CM/ResDH(2011)140 [1]   Exécution des arrêts de la Cour européenne des Droits de l’Homme dans 5 affaires contre la Pologne W.S, Stankiewicz, Wilkowicz, Demski, Kachan

B C, représenté par Me Kachi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de faire droit à sa demande de titre de séjour ; 2°)

Vu la procédure suivante : Par une requête, des pièces et un mémoire, enregistrés les 3 et 18 juillet et 14 octobre 2025 et le 15 janvier 2026, Mme B..., représentée par Me Kachi, demande au tribunal