AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PS élections pro
659d9d7baa704a07f4934315
18 décembre 2023
18 décembre 2023
pour avocat Maître Alma BASIC, Avocat au barreau de Paris, Vestiaire G242 Syndicat UNSA GROUPE RATP, dont le siège social est sis [Adresse 1] -[Localité 8]T non comparante, ayant pour avocat Maître KOSKAS
Source officiellePS élections pro
65c67c135d2ded2ab7c85ae0
15 décembre 2023
15 décembre 2023
ayant pour avocat Maître Alma BASIC, avocat au barreau de Paris, Vestiaire G242 Syndicat SYNDICAT UNSA GROUPE RATP, dont le siège social est sis [Adresse 1] non comparante, ayant pour avocat Maître KOSKAS
Source officiellePS élections pro
65c67c165d2ded2ab7c85b41
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Maître Alma BASIC, avocat au barreau de Paris, Vestiaire G242 Syndicat SYNDICAT UNSA GROUPE RATP, dont le siège social est sis [Adresse 1] - [Localité 16] non comparante, ayant pour avocat Maître KOSKAS
Source officiellePS élections pro
659d9d82aa704a07f493447f
18 décembre 2023
18 décembre 2023
comparante, ayant pour avocat Maître Alma BASIC, Avocat au barreau de Paris, Vestiaire G242 Syndicat UNSA GROUPE RATP, dont le siège social est sis [Adresse 3] non comparante, ayant pour avocat Maître KOSKAS
Source officiellePS élections pro
65c67bff5d2ded2ab7c853ae
15 décembre 2023
15 décembre 2023
ayant pour avocat Maître Alma BASIC, avocat au barreau de Paris, Vestiaire G242 Syndicat SYNDICAT UNSA GROUPE RATP, dont le siège social est sis [Adresse 1] non comparante, ayant pour avocat Maître KOSKAS
Source officielle6e chambre
62c7cb4bcb8dca058e3e807d
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Jugement rendu le 25 Octobre 2019 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE N° Section : I N° RG : F17/01272 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me KOSKAS
Source officielleCour d'Appel
6253c94cbd3db21cbdd87dfd
5 septembre 2006
5 septembre 2006
KOSKAS, avocat au barreau de PARIS - Monsieur Patrick B... 16 impasse du Jardin Neuf 91150 ORMOY LA RIVIERE Représenté par Me Roger KOSKAS, avocat au 94460 VALENTON Représenté par Me Roger KOSKAS, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253ca77bd3db21cbdd8b1c3
26 juin 2007
26 juin 2007
Rue de Sorel 28260 SAUSSAY Non comparant- Représenté par Me KOSKAS Roger, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : S. A. S.
Source officielleCour d'Appel
6253ca77bd3db21cbdd8b1c5
26 juin 2007
26 juin 2007
Daniel Y... ... 28500 CHERISY Comparant- Assisté de Me KOSKAS Roger, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : TROISIÈME APPELANT **************** S. A. S.
Source officielleCour d'Appel
6253ca77bd3db21cbdd8b1c6
26 juin 2007
26 juin 2007
Mohamed Y... ... 28350 ST LUBIN DES JONCHERETS Comparant - Assisté de Me KOSKAS Roger, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : S.A.S.
Source officielleCour d'Appel
6253ca78bd3db21cbdd8b1c9
26 juin 2007
26 juin 2007
Michel Y... ... 28500 MARVILLE MOUTIERS BRULE Comparant - Assisté de Me KOSKAS Roger, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : S.A.S.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6163b5331669d540ac7bab39
29 juin 2010
29 juin 2010
[T] [J] [Adresse 7] [Localité 6] représenté par Me Roger KOSKAS, avocat au barreau de PARIS, toque : K 0137 M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6163b5331669d540ac7bab38
29 juin 2010
29 juin 2010
[S] [F] [Adresse 2] [Localité 17] représenté par Me Roger KOSKAS, avocat au barreau de PARIS, toque : K 0137 M.
Source officielle1ère chambre 1ère section
6163ca2376640886b9a7266e
28 janvier 2010
28 janvier 2010
1] représenté par la SCP TUSET-CHOUTEAU - N° du dossier 20090303 Rep/assistant : Me Roger KOSKAS (avocat au barreau de PARIS) FEDERATION NATIONALE DU PERSONNEL D'ENCADREMENT DES INDUSTRIES CHIMIQUES
Source officielleCour d'Appel
6253cb42bd3db21cbdd8d305
18 novembre 2009
18 novembre 2009
KOSKAS (avocat au barreau de PARIS) SYNDICAT NATIONAL DE L'ECRIT (CFDT) 64 rue de Saintoge 75003 PARIS représenté par la SCP TUSET-CHOUTEAU assisté de Me Roger KOSKAS (avocat au barreau de PARIS)
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
61627e9d38d18b7ebf63d1ee
4 juillet 2013
4 juillet 2013
11662 APPELANTS Monsieur [L] [J] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Chantal-rodene BODIN CASALIS (avocat au barreau de PARIS, toque : L0066), avocat postulant représenté par Me Roger
Source officiellePS élections pro
669022b1766d1156dbbed041
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Maître Nabila EL AOUGRI de la SCP FLICHY GRANGÉ AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #P0461 DÉFENDEURS Syndicat SNPCA-CFE-CGC, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Roger
Source officiellePôle 6 - Chambre 1
603758632775413614e097c5
8 avril 2015
8 avril 2015
[U] [N] représenté par Me Roger KOSKAS, avocat au barreau de PARIS, toque : K0137, substitué par Me Emilie LACOSTE, avocat au barreau de PARIS, toque : K0137 INTIMÉE SA HENKEL FRANCE [Adresse
Source officielle1ère chambre 1ère section
6163b5241669d540ac7baa23
20 mai 2010
20 mai 2010
qualité audit siège Monsieur [L] [R] ès-qualités de délégué du personnel et de délégué syndical [Adresse 3] représentés par la SCP TUSET-CHOUTEAU - N° du dossier 20080113 Rep/assistant : cabinet Roger
Source officielle6e chambre
63a553433cac0c05df1bcb8d
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Jugement rendu le 20 Décembre 2018 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Section : E N° RG : F 17/01291 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Roger
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